In Sun We Trust
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les règles d’utilisation du site Internet https://www.insunwetrust.solar/ (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l’usage des services. En utilisant le site Internet et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site Internet et les services proposés. Le prestataire du présent service est la société ISWT 2.0, ayant son siège social au 42, avenue Alexandre à Nanterre (92000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 853 919 R.C.S. Nanterre (également dénommée ci-après « ISWT »).

2. Description du site Internet

ISWT propose aux visiteurs des simulations des installations et des produits qui pourraient être réalisés et installés chez eux sur la base des informations que les visiteurs indiqueraient à savoir leur adresse, la pente et l’orientation du toit. Ces simulations ne sont proposées qu’à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. ISWT propose également sur son site Internet une plateforme de référencement des installateurs de panneaux solaires photovoltaïques, par le biais duquel ces installateurs, partenaires affiliés d’ISWT, peuvent émettre des devis au profit des visiteurs. Le service proposé par ISWT est géolocalisé. Il permet aux visiteurs du site Internet d’obtenir des devis comparatifs entre différents partenaires affiliés de panneaux solaires photovoltaïques situés dans une zone géographique déterminée. Pour la réalisation du devis, le partenaire affilié est susceptible de se déplacer sur le lieu de l’installation. Par la suite, si le devis est validé par le visiteur, le partenaire affilié a l’obligation (i) de transmettre une copie du devis validé à ISWT dans un délai de 21 jours à compter de la validation par le visiteur (ii), et de lui verser la commission correspondant au pourcentage du montant du devis validé dans un délai de 21 jours à compter de la réception du devis de raccordement. Les informations proposées par ISWT ne constituent pas des offres l’engageant juridiquement. ISWT souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages web de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres et produits existant sur le marché. La sélection des partenaires affiliés est effectuée en toute liberté d’appréciation et toute discrétion par ISWT. Les résultats de référencement présentés sont destinés à offrir au visiteur un aperçu des offres des partenaires affiliés d’ISWT et ne prétendent pas à l’exhaustivité. ISWT se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.

3. Relations contractuelles

ISWT ne conclut pas de contrat relatif à l’installation de systèmes photovoltaïques, ces contrats étant exclusivement conclus entre les visiteurs et les partenaires affiliés. De ce fait, les Conditions Générales de vente respectives des partenaires affiliés, ainsi que leurs dispositions quant au droit de rétractation, entrent en vigueur pour ces contrats. En règle générale, le visiteur désirant acquérir un produit ou une prestation est directement mis en relation avec le partenaire affilié qui lui soumettra un devis. Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, le visiteur est tenu de vérifier l’exactitude et l’actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications du partenaire affilié. ISWT n’assume aucune garantie quant au fait que les produits ou prestations figurant sur ses pages web puissent effectivement être installés, acquis, commandés ou réservés auprès des partenaires affiliés aux conditions indiquées sur le site Internet.

4. Engagements des visiteurs

Les services de recherche ISWT sont mis à la disposition des visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, les visiteurs s’interdisent toute exploitation commerciale ou à but lucratif du site Internet ou de l’accès au site Internet. Tout visiteur souhaitant procéder à une utilisation commerciale ou à but lucratif des services proposés par le site Internet doit préalablement nous contacter par écrit.

5. Contributions des visiteurs

Les visiteurs peuvent exprimer leur opinion à propos de produits ou de prestations par des contributions sous forme de texte et d’images (par exemple commentaires, évaluations, récits d’expériences personnelles, actualités concernant des produits), ou consulter les commentaires d’autres visiteurs, ou encore interroger et suivre des résultats de tests ou des évolutions de prix directement sur les pages d’ISWT. L’apport d’une contribution n’est pas justiciable et ne peut non plus être forcé ou exigé de quelque manière que ce soit. Aucun droit de publication n’est imparti aux contributions des visiteurs. ISWT se dissocie expressément des opinions de tiers publiées sur ses pages web et se décharge quant à elles de toute responsabilité. Par l’envoi de commentaires et de contributions en texte ou en images (portant par exemple sur des partenaires affiliés, des produits ou des prestations), l’auteur de ceux-ci en octroie à ISWT le droit d’utilisation simple, gratuit, révocable, et non limité dans l’espace et le temps (incluant le droit de remaniement, dans la mesure où la modification et l’adaptation de l’œuvre préservent son originalité intellectuelle). L’auteur renonce à être mentionné comme tel. La teneur et l’étendue de ces droits d’utilisation se limitent à ce qui est propre à l’activité et aux prestations d’ISWT.

6. Exemption de responsabilité quant aux contributions des visiteurs

Le visiteur concerné dégage ISWT de tous droits revendiqués par des tiers en raison de la publication de ses contributions en texte et en images. Le visiteur assume les frais occasionnés à ISWT pour assurer sa défense légale (en particulier dépens de justice et honoraires d’avocats) dans le cas d’une revendication légitime de droits par un tiers. Ceci ne s’applique pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable au visiteur.

7. Responsabilité

Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Le service de référencement d’installateurs de panneaux solaires photovoltaïques effectue une recherche parmi une sélection de partenaires affiliés. En aucun cas il ne garantit que le référencement porte sur l’ensemble des installateurs de panneaux solaires photovoltaïques. Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le site Internet n’engagent en rien la responsabilité d’ISWT sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. En particulier, ISWT ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les partenaires affiliés. ISWT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces informations, notamment s’agissant des conditions de paiement, d’installation, de livraison, de garantie, ou de la non-conformité d’une commande passée auprès d’un partenaire affilié. ISWT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site Internet et notamment des préjudices liés à un acte d’achat auprès d’un partenaire affilié d’ISWT. ISWT ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées et communiquées par les partenaires affiliés ou des tiers. En outre, ISWT se réserve le droit d’intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu’il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc. ISWT se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits. Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent également aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels ISWT a recours pour l’exécution du contrat.

8. Propriété intellectuelle

Les pages web d’ISWT comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégées au profit d’ISWT et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’ISWT, sauf restriction légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n’est autorisé à user de l’application de référencement d’offres de partenaires affiliés qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.

9. Fonctionnement et disponibilité du site Internet

ISWT s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site Internet pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mise à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

ISWT pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissances des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du site Internet.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’ISWT.

12. Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.