Panneau Solaire | Le Guide Complet Anti-Arnaque (2019)

Panneau Solaire | Le Guide Anti-Arnaque (2019) : Comment Agir ?

Florian Gabriele Growth Marketing In Sun We Trust

par Florian Gabriele.
Mis à Jour le 28/10/2019


Installer des panneaux solaires est une manière efficace de faire des économies.

Malheureusement, les formidables promesses de l’énergie solaire n’ont pas attiré que des professionnels honnêtes et scrupuleux :

Panneaux solaires gratuits ou autofinancés.

Promesses d‘indépendance énergétique.

Sous-traitance à des sociétés fantômes.

Il est aujourd’hui difficile de s’y retrouver.

C’est pourquoi j’ai écrit ce guide complet.

L’objectif ? Vous aider à détecter les éventuelles arnaques, à vous en sortir et à choisir le bon installateur de panneaux solaires.

CONTENU DU GUIDE

Cliquez sur un élément ci-dessous pour consulter directement ce qui vous intéresse.

CHAPITRE 1 :

Arnaques aux Panneaux Solaires:
1/3 des installateurs ne respectent pas les règles


En 2018 en France, plus de 10 000 particuliers auraient été victimes d’une arnaque.

Que ce soit sur internet, lors de démarchage, de foires ou de salons.

Faux bons de commandes, malfaçons, chantiers abandonnés, entreprises fantômes ou encore discours commerciaux abusifs…

Les arnaques aux panneaux solaires prennent de multiples formes.

Une étude menée par la DGCCRF, Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en 2013 révélait que plus d’un tiers des professionnels ne respectaient pas les règles de sécurité ou celles relatives au démarchage à domicile.

CHAPITRE 2 :

« Place au Soleil » :
les Nouvelles FAUSSES Aides de l’État

L’État n’a pas débloqué 9 milliards pour financer votre installation


OUI, il existe plusieurs aides et subventions fournies par l’État.

Mais NON, le Gouvernement n’a pas débloqué 9 milliards d’euros pour soutenir les Français et leur verser jusqu’à 10 000 € d’aides.

Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu -ex-Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire- ont indiqué leurs directives le 28 juin 2018.

Ces dernières sont traduites clairement dans la démarche « Place au soleil ».

Vous pouvez librement consulter le document sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Si vous n’avez pas le courage de lire ce rapport de 30 pages, voici un résumé des mesures impactantes pour vous :

Renouvellement de l’exonération de CSPE (contribution au service public de l’électricité) pour les projets d’autoconsommation (mesure n°1 – page 7) ;

Et renforcement des exigences de qualité qui portent sur les installateurs de panneaux solaires en autoconsommation (mesure n°2 – page 7).

Oui, il y a un fossé colossal entre les engagements du Gouvernement et les mensonges colportés par les éco-délinquants.

Le crédit d’impôt est bien mort et enterré


Vous ne pouvez plus bénéficier du crédit d’impôt sur l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

En effet, la loi de finances pour 2014 a supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt.

Et il n’est pas question qu’il fasse son retour comme le prouve cette mise à jour du 5 mars 2019 sur le site www.impot.gouv.fr

Les faux tarifs d’achat de l’électricité solaire


En optant pour l’autoconsommation photovoltaïque, vous consommez votre production.

Si  vous produisez plus que vous ne consommez, vous créez alors ce qu’on appelle un « surplus ».

Ce surplus peut être injecté et vendu sur le réseau à un prix fixe pendant 20 ans.

Ce prix est réévalué tous les trimestres par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Or, ces changements réguliers facilitent grandement le « travail » des éco-délinquants qui n’hésitent pas à gonfler très largement ce tarif d’achat.

Alors pour rappel, voici un tableau récapitulatif des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour le deuxième trimestre 2019 :

Type d’installationPuissanceTarif de rachat du kWh photovoltaïque
Autoconsommation avec revente du surplus⩽ 3 kWc0,10 €
⩽ 9 kWc0,10 €
Vente totale⩽ 3 kWc0.1857 €
⩽ 9 kWc0.1579 €

Attention, ces tarifs ne s’appliquent qu’aux installations réalisées sur toiture !

En effet, le tarif d’achat au sol est de 0 centime d’euro par kWh.

CHAPITRE 3 :

Autonomie Totale (ou Presque) :
le Grand Mensonge.


« Avec cette installation, vous ne paierez plus de facture d’électricité. Vous pourrez même vous déconnecter du réseau ! »

Cet argument est de plus en plus utilisé par les éco-délinquants.

Ce mensonge repose souvent sur 2 leviers :

Une estimation de productible irréaliste.

Surestimer la quantité d’électricité que vous pouvez produire est le sport préféré des éco-délinquants.

Et là-dessus, ils n’hésitent pas à y aller franchement.

Par exemple : nous avons récemment reçu le témoignage d’un particulier à qui un démarcheur promettait une production 22 000 kWh par an pour une installation d’une puissance de 3 kWc.

Si vous souhaitez une première estimation grossière, vous pouvez aussi consulter la carte ci-dessous.

Elle indique la production potentielle (en kWh) par kWc de panneaux photovoltaïques dans les conditions optimales (inclinaison de 30° et orientation plein Sud).

La confusion entre les termes autoconsommation et autoproduction.

D’un côté, il y a l’autoconsommation qui désigne la part de l’électricité photovoltaïque que vous consommez.

Pour rappel, l’électricité non consommée (le surplus) est vendue sur le réseau.

De l’autre, il y a l’autoproduction qui correspond à votre réduction de facture ou à votre niveau d’autonomie électrique.

On l’obtient en divisant la quantité d’électricité photovoltaïque autoconsommée par la quantité d’électricité consommée totale.

Prenons un exemple pour y voir plus clair.

Vous consommez 7 000 kWh par an.

Vous installez des panneaux solaires pour une puissance totale de 3 kWc.

Vos panneaux produisent 4 000 kWh sur une année.

Sur ce montant, vous consommez 3 000 kWh et revendez 1 000 kWh de surplus à EDF.

Dans ce cas :

Autoconsommation : 3 000/ 4 000 x 100 = 75 % ;

Autoproduction : 3 000 / 7 000 x 100 = 43 %.

Le discours trompeur des éco-délinquants consiste à vous faire croire que vous obtenez 75 % de réduction sur votre facture.

Alors que dans ce cas, vous réduisez votre facture de 43 % !

Ce qui est déjà un très bon résultat.

CHAPITRE 4 :

Le Vrai Prix des Panneaux Photovoltaïques


Pour le prix, il y a deux écoles chez les arnaqueurs.

D’un côté, les installations vendues au prix d’un aller-retour sur Saturne.

De l’autre, les installations « gratuites ».

Voyons cela ensemble.

Des installations solaires à des prix exorbitants


Concernant ce premier point, il n’y a malheureusement pas grand-chose à dire.

Les éco-délinquants ne doutent de rien et n’hésitent pas à vendre une installation près de 5 fois son prix.

Encore récemment, nous avons reçu un appel d’un particulier ayant signé un devis avec crédit pour une installation de 3,6 kWc.

Le montant ?

Presque 45 000 €…

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des prix moyens d’une installation réalisée par un de nos installateurs :

PuissancePrix TTC en €
3 kWc8 500 €
6 kWc14 000 €
9 kWc18 000 €

Attention !

Il n’est pas rare que les éco-délinquants incluent le photovoltaïque dans une offre plus complexe.

Pourquoi ?

Afin de rendre moins compréhensible et plus acceptable ce prix mirobolant.

Je vous conseille donc la prudence si un démarcheur vous propose un bouquet de travaux type :

  • Panneaux photovoltaïques ;
  • Ballon thermodynamique ;
  • Domotique ;
  • Pompe à chaleur ;
  • Etc.

Les panneaux photovoltaïques gratuits, autofinancés ou à 1 €


Le cas des panneaux solaires autofinancés est souvent un mixte des cas évoqués précédemment : aides inexistantes, production et tarif d’achat surestimés…

Dans ce cas, le discours ressemble à peu près à cela :

« Votre toiture a un potentiel solaire extraordinaire (vous pouvez aussi avoir le droit au « Votre maison a été tirée au sort »).

Vous pourriez réduire vos factures d’électricité de 85 % et gagner près de 3 000 € par an en revendant votre électricité à EDF.

En plus, grâce aux crédits d’impôts, aux aides régionales et un emprunt, vos gains couvriront votre investissement et vous ne dépenserez rien ! »

Il existe aujourd’hui la variante suivante : « Vous pouvez signer un dossier d’étude qui ne vous engage à rien. Ce dernier sera analysé par une commission rattachée à EDF (ENGIE, le Gouvernement…) qui financera votre projet solaire ! Si votre dossier n’est pas accepté, rien ne se passera. ».

Si vous entendez cela, fuyez purement et simplement.

① Il n’existe aucune commission, qu’elle soit rattachée à EDF, ENGIE ou autre, qui finance les projets solaires des particuliers après étude d’un dossier.

② Bien que l’idée de panneaux solaires à 1 € semble crédible, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable n’a pas mis en place un tel mécanisme.

Une bonne fois pour toute : les panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou hybrides ne sont jamais gratuits ou autofinancés.

CHAPITRE 5 :

Les faux installateurs EDF et autres


En moyenne, chaque foyer est démarché au téléphone quatre fois par semaine.

Et dans 60 % des cas, on essaye de vous vendre des panneaux solaires ou une pompe à chaleur.

Alors il est plus que probable que vous ayez été démarché(e) par un technicien « partenaire solution habitat d’EDF » pour une installation photovoltaïque.

Il est également possible qu’ils se revendiquent comme affilié à la fonction publique, que ce soit au niveau régional comme au niveau national.

Ils n’hésiteront pas non plus à se munir de pseudonymes et de sobriquets, tel que « Institut national » ou « Centre de… » visant à renforcer leur crédibilité.

Ces derniers proposent généralement des installations gratuites ou presque sous couvert d’un prétendu « plan d’action pour l’indépendance énergétique mis en place par le gouvernement ».

Il s’agit bien évidemment d’un tissu de mensonges bien rôdé comme le prouve cet extrait du reportage « Abus de Faiblesse » d’Envoyé Spécial du 25 octobre 2018.

CHAPITRE 6 :

Foires et salons : ne tombez pas dans le panneau


Lors de foires ou de salon (comme le salon de l’agriculture), on trouve souvent parmi les exposants des entreprises de panneaux solaires.

Méfiez-vous !

Si certains sont très professionnels, d’autres n’auront aucun scrupule à vous faire signer un bon de commande sans possibilité de rétractation.

C’est le cas d’installateurs de panneaux solaires qui étaient présents à la foire de Paris, en mai 2018.

Une vidéo présente des journalistes de la chaîne télévisée M6, agressés lors d’une tentative d’interview.

On n’est pas agressif lorsqu’on est fier de ce qu’on fait. Et c’est notre cas !

Alors que faire ?

Ne signez rien sur une foire.

Lorsque l’on signe un bon pour achat ou un devis dans une foire, il est en principe impossible de se rétracter.

CHAPITRE 7 :

Panneaux solaires :
les vendeurs de crédit à la consommation


De nombreuses personnes ont été victimes des discours de vente bien rodés de quelques sociétés peu soucieuses du cadre légal.

Ces éco-délinquants proposent d’ailleurs très souvent de financer les projets solaires grâce à des prêts à la consommation aux taux exorbitants.

Mais que fait la Justice ?

Celle-ci fait lentement son travail.

En septembre 2016, les anciens responsables de la société avignonnaise BSP et Cofidis ont été condamnés pour escroquerie.

En 2009, la société BSP, qui avait des agences à Montpellier (Hérault), Vitrolles (Bouches-du-Rhône) et Puget-sur-Argens (Var), démarchait à domicile des particuliers pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour un montant moyen de 20 000 euros.

Le contrat prévoyait également la souscription d’un prêt auprès de l’organisme de crédit Cofidis.

Les subventions et la revente d’électricité à EDF devaient, selon BSP, couvrir le montant des mensualités.

Mais les contrats n’étaient pas souvent honorés et de nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations solaires par les assureurs et le Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Électricité, abrégé Consuels.

Le président de BSP a été condamné en son absence à deux ans de prison et 50.000 € d’amende.

La société Cofidis a quant à elle été condamnée à 100.000 € d’amende.

Finalement, BSP et la banque de prêt vont devoir verser 1,285 millions d’euros au liquidateur de la société ainsi que 63.000 € de dommages et intérêts aux parties civiles.

Alors restez vigilant(e) si on vous propose un crédit à la consommation avec vos panneaux solaires.

CHAPITRE 8 :

Victime d’arnaque : que faire ?

Vous avez signé un bon de commande, et souhaitez une rétractation ?


Il n’y a pas de terme juridique encadrant les notions de devis et de bon de commande.

Le corollaire de ceci signifie que si une personne signe un bon de commande : elle s’engage. Si elle signe un devis : elle s’engage.

La dénomination est au bon vouloir de l’entreprise.

En général, on retrouve la notion de bon de commande sur internet, pour du matériel par exemple.

Celle de devis est généralement assimilée au secteur du bâtiment.

Ensuite, les arnaqueurs font généralement signer à leurs victimes ce qu’elles croient être un « simple bon de commande » mais qui est en fait un devis dissimulé qui déclenche le crédit.

Comment obtenir l’annulation de la vente ? Comment se rétracter ?


Le code de la consommation (article L221-18 du code de la consommation) permet un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel pour une vente effectuée hors établissement.

Vous trouverez ci-dessous un modèle type de bordereau de rétractation mis à disposition par LegiFrance.

Vous pouvez être gratuitement accompagné(e) dans les démarches par un(e) de nos expert(e)s.

Nous pourrons également vous mettre en relation avec un avocat spécialisé.

Maintenant, c’est à vous !


On espère que ce guide vous aura été utile.

Le but ici n’est pas de vous faire peur mais de vous aider à repérer les argumentaires et techniques des « éco-délinquants ».

Si vous avez été victime de ce genre d’arnaques aux panneaux solaires sur le web, que vous connaissez quelqu’un dans cette situation ou que vous doutez des devis que vous avez reçu, contactez-nous.