Panneau Solaire : Le Guide Complet Anti-Arnaque (2020) Arnaque panneau solaire (FAQ) – In Sun We Trust

Panneau Solaire : Le Guide Complet Anti-Arnaque (2020)

par Yann.
Dernière mise à jour le 05/12/2019

Faire des économies grâce aux panneaux solaires, c’est bien.

Sans se faire avoir, c’est mieux.

Malheureusement, les arnaques sont encore trop nombreuses :

  • Panneaux solaires gratuits ou à 1 € ;
  • Promesse d‘indépendance énergétique ;
  • Fausses aides de l’État ;
  • J’en passe et des meilleures…

Alors si vous souhaitez savoir si vous êtes en train de vous faire arnaquer ou non, ce guide complet est fait pour vous.

CONTENU DU GUIDE

CHAPITRE 1 :

Les « nouvelles » fausses aides de l’État

L’arnaque préférée des éco-délinquants


Inventer de fausses aides ou exagérer à outrance leur montant, c’est un peu le sport favori des éco-délinquants.

Il faut dire que c’est simple.

On vous propose un prix excessif, mais pas d’inquiétude : « l’État est là, et il est très généreux ».

Entre les aides fictives et celles qui existent réellement mais dont les montants sont gonflés, comment s’y retrouver ?

Voyons cela dès maintenant.

L’État n’a pas débloqué 9 milliards pour financer votre installation

OUI, il existe plusieurs aides et subventions octroyées par l’État.

Mais NON, le Gouvernement n’a pas débloqué 9 milliards d’euros pour soutenir les Français et leur verser jusqu’à 10 000 € d’aides.

place au soleil : le plan du gouvernement avec les nouvelles aides

Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu -alors ministre de la Transition écologique et solidaire- ont indiqué leurs directives le 28 juin 2018.

Ces dernières sont traduites clairement dans la démarche « Place au soleil ».

Vous pouvez librement consulter le document sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Si vous n’avez pas le courage de lire ce rapport de 30 pages (et je vous comprends), voici ce que vous devez retenir :

  • Le plan « Place au Soleil » introduit-il de nouvelles ? Non.
  • Mais alors quelles sont les aides existantes ? Voici un récapitulatif :
 Panneaux et tuiles photovoltaïques Panneaux et tuiles thermiques Panneaux et tuiles aérovoltaïques
Crédit d’impôt / Jusqu’à 1 200 € Jusqu’à 1 200 €
Prime à l’autoconsommation De 90 à 390 € par kWc / De 90 à 390 € par kWc
Tarif d’achat subventionné De 0.06 à 0.1857 € par kWh / De 0.06 à 0.1857 € par kW
TVA ⩽ 3 kWc = 10 % 20 % au-dessus 5.5 % 5.5 %
Eco-prêt à taux 0 /

Voyons un peu plus dans le détail les arnaques classiques concernant les aides de l’État.

Plus de crédit d’impôt pour le photovoltaïque


Contrairement à ce qu’aiment déclarer certains escrocs, vous ne pouvez plus bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

En effet, la loi de finances pour 2014 a supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt.

Et il n’est pas question qu’il fasse son retour comme le prouve cette mise à jour du 5 mars 2019 sur le site www.impot.gouv.fr.

Le crédit d’impôt (CITE) est toujours d’actualité pour les installations thermiques et aérovoltaïques, notez cependant qu’il sera transformé en prime à compter du 1er janvier 2020.

Pour le photovoltaïque « classique », c’est aussi d’une prime dont il est question : la prime à l’autoconsommation.

Si vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez prétendre à cette prime.

Pour savoir rapidement si un installateur vous ment sur les aides de l’État, voici le montant de la prime par kWc installé pour le quatrième trimestre 2019 :

Puissance Prime par kWc installé
⩽ 3 kWc 390 €
⩽ 6 kWc 290 €
⩽ 9 kWc 190 €
⩽ 100 kWc 90 €

Comment lire ce tableau ?

Si la puissance de l’installation sur votre devis est de 6 kWc, alors vous toucherez une prime à l’autoconsommation d’un montant de (6 x 290 =) 1 740 €.

Ni plus, ni moins.

Un installateur vous prétend que vous pouvez toucher une prime, ou pire, un crédit d’impôt de 4 000 € pour une installation photovoltaïque de 3 kWc ?

Passez votre chemin, ça ressemble à une arnaque.

Les faux tarifs de rachat de l’électricité solaire


En optant pour l’autoconsommation photovoltaïque, vous consommez votre production.

Si vous produisez plus que vous ne consommez, vous créez alors ce qu’on appelle un « surplus ».

Ce surplus peut être injecté et vendu sur le réseau pour obtenir un complément de revenus à un prix déterminé selon un barème.

Ce prix est réévalué tous les trimestres par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Or, ces changements réguliers facilitent grandement le « travail » des éco-délinquants qui n’hésitent pas à gonfler très largement ce tarif d’achat.

Alors pour rappel, voici un tableau récapitulatif des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour le quatrième trimestre 2019 :

Puissance Tarif d’achat du kWh en autoconsommation Tarif d’achat du kWh en vente totale
⩽ 3 kWc 0,10 €0,1857 €
⩽ 9 kWc 0,10 € 0,1579 €
⩽ 36 kWc 0,06 € 0,1207 €
⩽ 100 kWc 0,06 € 0,1076 €

Attention, ces tarifs ne s’appliquent qu’aux installations réalisées sur toiture (qu’il s’agisse de celle de votre maison, d’un appentis, ou encore d’une pergola) !

En effet, le tarif de rachat pour une installation au sol est de 0 centime d’euro par kWh.

Installation de panneaux solaires au sol

CHAPITRE 2 :

Panneaux Photovoltaïques trop chers, gratuits ou à 1 €

Pour le prix, il y a deux écoles chez les arnaqueurs.

D’un côté, les installations vendues au prix d’un 3 pièces à Paris.

De l’autre, les installations « gratuites ».

Voyons cela ensemble.

Des installations solaires à des prix exorbitants


Concernant ce premier point, il n’y a malheureusement pas grand-chose à dire.

Les éco-délinquants ne doutent de rien et n’hésitent pas à vendre une installation près de 5 fois son prix.

Encore récemment, nous avons reçu un appel d’un particulier ayant signé un devis avec crédit pour une installation de 3,6 kWc.

Le montant ?

Presque 45 000 €, alors que le prix normal est de 9 000 €…

démarchage domicile installation panneaux solaires gratuits études rentabilité

Vous vous dites peut-être que pour ce prix-là, au moins, la qualité est au rendez-vous.

Détrompez-vous : les éco-délinquants ne s’embêtent pas à venir poser les panneaux chez vous. Ils font appel à de la sous-traitance.

En plus de ne pas savoir qui intervient réellement sur votre toit, vous vous retrouvez avec des sous-traitants souvent sous-qualifiés pour effectuer les travaux…

Alors concrètement, comment peut-on se retrouver à signer un devis d’un tel montant ?

Une offre complexe avec beaucoup d’équipements

Il n’est pas rare que les éco-délinquants incluent le photovoltaïque dans une offre plus complexe.

Pourquoi ?

Afin de rendre le devis moins lisible et surtout, donner l’illusion que vous êtes gagnant(e) grâce à un effet d’accumulation.

Avec autant d’équipements, le prix paraît tout à coup plus légitime.

Je vous conseille donc la prudence si un démarcheur vous propose spontanément et sans justification technique un bouquet de travaux du type :

  • Panneaux photovoltaïques ;
  • Ballon thermodynamique ;
  • Domotique ;
  • Pompe à chaleur ;
  • Etc.

Pour devenir incollable sur le prix des équipements, consultez notre guide complet sur le prix des installations photovoltaïques.

Promesse d’aides mirobolantes

Comme on l’a vu plus haut, les éco-délinquants n’hésitent pas à promettre des aides extravagantes.

Après tout, si l’État finance plus du tiers du montant affiché sur le devis, ce serait dommage de s’en priver.

Résultat ? Avec 10 000 € d’aides sur un devis à 30 000 €, on a vraiment l’impression de faire une bonne affaire !

Alors on a envie de signer…

Bien sûr, ce sont encore de belles promesses, totalement irréalisables.

Promesse d’autonomie

En vous promettant l’autonomie totale, l’éco-délinquant vous anesthésie en faisant croire que vous rembourserez en seulement 3 ou 4 ans votre installation.

Ce qui serait vrai si vous pouviez réellement être autonome à 100 %.

Et d’ailleurs, qui ne serait pas tenté(e) par l’autonomie totale pour ne plus payer un seul euro à EDF ?

Surtout que le prix de l’électricité ne cesse de grimper.

Malheureusement, c’est encore une fois un mensonge.

Je reviens plus en détails dessus dans le chapitre suivant.

Des techniques bien rodées

Comment peut-on se retrouver à signer un devis, alors même qu’on le trouve cher ?

Tout simplement parce que votre interlocuteur est « persuasif ».

Qu’il décide de camper dans votre salon, de vous harceler au téléphone, voire d’user de la menace ou d’un bon de commande déguisé : toutes les techniques sont bonnes pour extorquer une signature.

Alors ne vous en voulez pas si vous avez déjà cédé.

Les éco-délinquants sont rompus à cet exercice et savent très bien comment convaincre jusqu’aux plus récalcitrants d’entre nous.

signature devis panneau solaire

Voilà, vous connaissez maintenant les techniques utilisées par les éco-délinquants pour faire passer la « pilule » de leurs prix exorbitants.

Alors, une bonne fois pour toutes, quel est le prix juste des panneaux solaires ?

Voici un référentiel qui vous sera utile avant de commencer des démarches.

Ce tableau récapitule les prix moyens d’une installation (tout compris) réalisée par nos installateurs :

Puissance de l’installation photovoltaïque Montant versé pour chaque kWc installé
⩽ 3 kWc 390 €
⩽ 6 kWc 290 €
⩽ 9 kWc 190 €
⩽ 100 kWc 90 €

Les panneaux photovoltaïques gratuits


Le cas des panneaux solaires autofinancés est souvent un mélange des cas évoqués précédemment : aides inexistantes, production et tarif d’achat surestimés…

Dans ce cas, le discours ressemble à peu près à cela :

« Votre toiture a un potentiel solaire extraordinaire » (vous pouvez aussi avoir droit au « Votre maison a été tirée au sort »).

Vous pourriez réduire vos factures d’électricité de 85 % et gagner près de 3 000 € par an en revendant votre électricité à EDF.

En plus, grâce aux crédits d’impôts, aux aides régionales et un emprunt, vos gains couvriront votre investissement et vous ne dépenserez rien ! »

Il existe aujourd’hui la variante suivante : « Vous pouvez signer un dossier d’étude qui ne vous engage à rien. Ce dernier sera analysé par une commission rattachée à EDF (ENGIE, le Gouvernement…) qui financera votre projet solaire ! Si votre dossier n’est pas accepté, rien ne se passera. ».

Si vous entendez cela, fuyez purement et simplement.

Il n’existe aucune commission, qu’elle soit rattachée à EDF, ENGIE ou autre, qui finance les projets solaires des particuliers après étude d’un dossier.

En signant cette soi-disant « étude », vous signez en fait un bon de commande déguisé.

Et si l’éco-délinquant fait « bien » les choses, ce faux bon de commande vous engage également à rembourser un crédit à un taux exorbitant.

Bref, pour conclure : les panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou aérovoltaïques ne sont jamais gratuits ou autofinancés.

Les panneaux photovoltaïques à 1 €


Bien que l’idée de panneaux solaires à 1 € semble crédible, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable n’a pas mis en place un tel mécanisme.

Mais comment les éco-délinquants s’y prennent-ils ?

Ils commencent par vous promettre que vous remplissez des conditions de ressources pour toucher plus d’aides que la moyenne des Français.

Finalement, grâce au plan « Place au Soleil », vous ne dépensez que 1 € pour vous équiper.

C’est une arnaque bien connue dans le domaine des travaux de rénovation énergétique : réfection des combles à 1 €, chaudières à 1 €, etc. Elle s’appuie sur un dispositif bien réel, celui des Certificats d’Economie d’Energie – qui donne lieu à des interprétations douteuses.

Malheureusement, nombreux sont ceux qui tombent dans le panneau.

Il faut donc être vigilant : « Panneaux solaires » et « 1 € » ne sont pas des mots qui vont bien ensemble !

CHAPITRE 3 :

Autonomie totale : la fin de votre facture d’électricité ?

En quoi consiste l’arnaque ?


« Avec cette installation, vous ne paierez plus de facture d’électricité. Vous pourrez même vous déconnecter du réseau ! »

Ce mensonge est de plus en plus utilisé par les éco-délinquants.

Il repose sur 2 affirmations fallacieuses :

① Une estimation de productible irréaliste

Surestimer la quantité d’électricité produite par les panneaux solaires est un argument imparable pour en mettre plein les yeux.

Et les éco-délinquants n’hésitent pas à y aller franchement.

Par exemple : nous avons récemment reçu le témoignage d’un particulier à qui un démarcheur promettait une production de 22 000 kWh par an pour une installation d’une puissance de 3 kWc.

En réalité, l’installation pouvait produire tout au plus 3 500 kWh.

Le démarcheur avait simplement multiplié par plus de 6 le productible…

② La confusion entre les termes autoconsommation et autoproduction

D’un côté, il y a l’autoconsommation qui désigne la part de l’électricité produite par vos panneaux que vous consommez effectivement.

Pour rappel, l’électricité non consommée (le surplus) est vendue sur le réseau.

De l’autre, il y a l’autoproduction qui correspond à votre réduction de facture ou à votre niveau d’autonomie électrique.

On l’obtient en divisant la quantité d’électricité photovoltaïque autoconsommée par la quantité d’électricité consommée totale.

Prenons un exemple pour y voir plus clair.

maison équipée panneau solaire autoconsommation

Vous consommez 7 000 kWh par an.

Vous installez des panneaux solaires pour une puissance totale de 3 kWc.

Vos panneaux produisent 4 000 kWh sur une année.

Sur ce montant, vous consommez 3 000 kWh et revendez 1 000 kWh de surplus à EDF.

Dans ce cas :

Autoconsommation : 3 000 / 4 000 x 100 = 75 % ;

Autoproduction : 3 000 / 7 000 x 100 = 43 %.

Le discours trompeur des éco-délinquants consiste à vous faire croire que vous obtenez 75 % de réduction sur votre facture.

Alors que dans ce cas, vous réduisez votre facture de 43 % !

Ce qui est déjà un très bon résultat, mais il ne faut quand même pas pousser.

Nos conseils pour ne pas tomber dans le piège


Les arnaques sur la production d’électricité sont relativement faciles à repérer.

Je vous montre tout de suite comment.

① Autonomie totale

L’installateur vous promet l’autonomie totale ?

Inutile de chercher plus loin : sans batteries et/ou source complémentaire de génération d’électricité, c’est strictement impossible.

Vous pouvez tout de suite décliner l’offre.

 Production d’électricité exagérée

Pas besoin d’avoir bac +9 en sciences de l’ingénierie pour savoir si l’on vous mène en bateau, ou si vous avez un vrai professionnel en face de vous.

Voici une première estimation en fonction de votre région.

La carte ci-dessous indique la production potentielle (en kWh) par kWc de panneaux photovoltaïques dans les conditions optimales (inclinaison de 30° et orientation plein Sud) pendant une année.

Prenons quelques exemples.

Voici la fourchette moyenne de production annuelle d’une installation photovoltaïque en fonction de sa localisation et de sa puissance.

Localisation 3 kWc installé 6 kWc installé 9 kWc installé
Dunkerque Entre 2 400 et 3 000 kWh Entre 4 800 et 6 000 kWh Entre 7 200 et 9 000 kWh
Brest Entre 3 000 et 3 300 kWhEntre 6 000 et 6 600 kWhEntre 9 000 et 9 900 kWh
Bayonne Entre 3 300 et 3 600 kWhEntre 6 600 et 7 200 kWhEntre 9 900 et 10 800 kWh
Menton Entre 3 600 et 4 200 kWhEntre 7 200 et 8 400 kWhEntre 10 800 et 12 600 kWh

CHAPITRE 4 :

Démarchage : faux bons de commande et signature déguisée

Qu’est-ce qu’une signature déguisée ?


Le démarcheur vous fait signer un soi-disant bon de commande, un bon pour étude ou un avis de passage.

A ce moment-là, il vous promet que cela ne vous engage en rien.

Evidemment, ce n’est pas vrai.

Alors comment est-ce possible ?

C’est simple : l’éco-délinquant vous présente un document qui ressemble fort à un devis.

Bien sûr, il vous assure qu’en signant, vous confirmez simplement votre intérêt, sans pour autant vous engager.

En réalité, vous signez bien un devis, parfois même accompagné d’un engagement à rembourser un crédit à la consommation (nous reviendrons plus en détail sur ce point).

Alors, comment savoir si vous signez un devis déguisé ?

Repérer un devis déguisé


Nous ne le répéterons jamais assez : ne signez jamais rien dès le premier rendez-vous.

Encore plus si vous êtes démarché(e).

① Méfiez-vous des démarcheurs 

Ils sont nombreux à sillonner la France pour vous vendre des panneaux solaires qui vont miraculeusement régler tous vos problèmes.

En soi, le démarchage n’est déjà pas bon signe.

En effet, les meilleurs installateurs ont leur carnet de commandes bien rempli.

Ils n’ont certainement pas le temps de faire du porte-à-porte ou passer des heures au téléphone pour prospecter des clients.

C’est donc un principe de base : si vous vous faites démarcher, redoublez de vigilance.

Comparez les devis 

Vous vous apprêtez à vous endetter sur plusieurs années, cela vaut bien de comparer un devis pour être sûr(e) que vous signez bien la meilleure proposition.

Je sais que cela peut être difficile : les démarcheurs se montrent souvent insistants et n’hésitent pas à camper chez vous jusqu’à ce que vous signiez.

D’ailleurs, c’est souvent pour cela que beaucoup se font avoir : fatigué(e)s d’un démarcheur trop collant, ils signent ce soi-disant bon d’étude pour s’en débarrasser.

Bref, si l’on vous propose un devis, encore plus si c’est le premier que vous avez en main, ne signez jamais, et faites jouer la concurrence.

CHAPITRE 5 :

Ne signez rien sur une foire ou un salon

Lors de foires ou de salons (comme le Salon de l’Agriculture), on trouve souvent parmi les exposants des entreprises de panneaux solaires.

Méfiez-vous !

Si certains sont très professionnels, d’autres n’auront aucun scrupule à vous faire signer un bon de commande sans possibilité de rétractation.

La loi sur la consommation du 17 mars 2014 est très claire : pour toute vente à distance, il existe un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du matériel.

Lorsque vous êtes démarché(e), ou que vous mandatez un installateur, la vente est considérée à distance.

Mais sur les foires et les salons, vous réalisez la vente « sur place » : le délai de rétractation n’existe donc pas !

De fait, il est en principe impossible de se rétracter (sauf à passer par la case justice).

En signant, vous vous engagez donc immédiatement.

Certains particuliers se sont ainsi fait avoir à la foire de Paris en mai 2018.

Une vidéo d’ailleurs présente des journalistes de la chaîne télévisée M6, agressés lors d’une tentative d’interview.

Alors que faire ?

Ne signez rien sur une foire ou un salon. Tout simplement.

CHAPITRE 6 :

Les faux installateurs EDF, ENGIE, collectivité, ou autres.

Un nom inventé pour vous rassurer


En moyenne, chaque foyer est démarché au téléphone quatre fois par semaine.

Et dans 60 % des cas, on essaie de vous vendre des panneaux solaires ou une pompe à chaleur.

Alors il est plus que probable que vous ayez été démarché(e) par un technicien « partenaire solution habitat d’EDF » pour une installation photovoltaïque, voire un technicien se réclamant carrément de chez EDF ENR ou ENGIE.

Ou peut-être par un « installateur mandaté par la région ».

Et dans certains cas même, mandaté par l’État.

Après tout, plus c’est gros, plus c’est crédible.

Bref, ces derniers proposent généralement des installations gratuites (ou presque) sous couvert d’un prétendu « plan d’action pour l’indépendance énergétique mis en place par le gouvernement ».

Il s’agit bien évidemment d’un tissu de mensonges bien rôdé comme le prouve cet extrait du reportage « Abus de Faiblesse » d’Envoyé Spécial du 25 octobre 2018.

Mais pourquoi se réclamer partenaire d’EDF, d’ENGIE ou de l’État ?

Tout simplement parce que ces artisans n’ont pas les qualifications et/ou la réputation locale indispensables à tout bon installateur.

Ils cherchent donc à combler cette absence par un joli nom dans lequel vous aurez complètement confiance.

Mais comment repérer un « faux installateur » ?

Savoir qui est en face de vous 


Pour ne pas tomber dans le panneau, il n’y a pas 36 solutions.

Vérifiez systématiquement les compétences de votre installateur.

En ce qui concerne l’installation de panneaux photovoltaïques, votre installateur doit posséder les qualifications suivantes :

Certifications obligatoires Détail
Qualibat 5911 et 5912
8621
Efficacité énergétique «Les Pros de la performance énergétique®» E.C (ENR) associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux
Qualifelec Avec la mention «Solaire photovoltaïque» :
40 SPV Installations électriques – E1 – E3 – E2 – EC
Avec la mention RGE :
43 Solaire photovoltaïque
Qualit’ENR QUALIPV BAT
QUALIPV ELEC

Comment vérifier si votre installateur est bien certifié ?

Pour cela, c’est très simple :

  1. Demandez les attestations de certificat à jour ;
  2. Confirmez avec l’installateur la période de validité des certifications ;
  3. Enfin, vérifiez sur l’annuaire officiel des artisans qualifiés que l’installateur y est effectivement référencé.

Votre installateur ne remplit pas ces conditions ?

Passez votre chemin.

Car s’il n’est pas certifié RGE, non seulement il ne dispose pas des compétences minimales, mais surtout vous ne pourrez pas toucher les aides de l’État.

En effet, pour être éligible à la prime ou aux tarifs de rachat, votre installateur doit impérativement être certifié RGE.

Alors prenez le temps de bien vérifier, même si votre interlocuteur est particulièrement pressant !

CHAPITRE 7 :

Panneaux solaires :
les vendeurs de crédit à la consommation

De nombreuses personnes ont été victimes des discours de vente bien rodés de quelques sociétés peu soucieuses du cadre légal.

Ces éco-délinquants proposent d’ailleurs très souvent de financer les projets solaires grâce à des crédits à la consommation aux taux exorbitants.

Mais que fait la Justice ?

Celle-ci fait lentement son travail.

En septembre 2016, les anciens responsables de la société avignonnaise BSP et Cofidis ont été condamnés pour escroquerie.

arnaque-credit-consommation-solaire

En 2009, la société BSP, qui avait des agences à Montpellier (Hérault), Vitrolles (Bouches-du-Rhône) et Puget-sur-Argens (Var), démarchait à domicile des particuliers pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour un montant moyen de 20 000 euros.

Le contrat prévoyait également la souscription d’un prêt auprès de l’organisme de crédit Cofidis.

Les subventions et la revente d’électricité à EDF devaient, selon BSP, couvrir le montant des mensualités.

Mais les contrats n’étaient souvent pas honorés et de nombreuses malfaçons sur les installations solaires ont été constatées par les assureurs et le Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Électricité (abrégé Consuel).

Le président de BSP a été condamné en son absence à deux ans de prison et 50.000 € d’amende.

La société Cofidis a quant à elle été condamnée à 100.000 € d’amende.

Finalement, BSP et la banque de prêt vont devoir verser 1,285 millions d’euros au liquidateur de la société ainsi que 63.000 € de dommages et intérêts aux parties civiles.

Alors restez vigilant(e) si on vous propose un crédit à la consommation avec vos panneaux solaires.

CHAPITRE 8 :

Victime d’une arnaque : que faire ?

Vous avez signé et souhaitez vous rétracter


Vous avez signé un devis ou un bon de commande, et après ce que vous venez de lire, vous réalisez que vous avez été victime d’une arnaque ?

Il existe trois cas de figures.

L’installateur n’a pas encore livré le matériel à votre domicile

C’est le cas le plus simple.

Si vous avez signé, mais que l’installateur n’a pas encore déposé le matériel chez vous, vous pouvez annuler la signature sans délai.

Attention : à partir du moment où l’installateur dépose le matériel chez vous (même s’il n’effectue pas tout de suite l’installation sur votre toit), vous entrez dans le délai légal de rétractation prévu par la loi de la consommation.

C’est pourquoi certains arnaqueurs se montrent particulièrement pressants pour venir ne serait-ce que déposer le matériel chez vous.

Car en faisant ainsi, ils savent qu’ils gagnent la première manche.

L’installateur a livré le matériel ou effectué la pose des panneaux

Cette fois, l’installateur a bel et bien livré le matériel à votre domicile (peu importe donc s’il a installé les panneaux solaires dans la foulée ou non).

Dans ce cas, vous entrez automatiquement dans le délai légal de rétractation prévu par la loi.

Vous disposez dès cet instant d’un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Je vous rassure : se rétracter n’est vraiment pas compliqué.

Il suffit d’envoyer à l’installateur un bordereau de rétractation sous 14 jours (le cachet de la poste faisant foi).

Vous trouverez ci-dessous un modèle type de bordereau de rétractation mis à disposition par LegiFrance.

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L’installateur a livré le matériel ou effectué la pose des panneaux il y a plus de 14 jours

Bon, je vais être honnête avec vous : c’est le pire cas de figure.

Malheureusement, c’est une situation à laquelle beaucoup de particuliers sont confrontés.

Pourquoi ?

Car si l’arnaque est « bien » faite, vous ne vous rendez compte de la supercherie que lorsque vous voyez les premières factures d’électricité tomber. Vous réalisez alors qu’elles n’ont que peu, voire pas du tout baissé.

Ou lorsque vous recevez les premières aides qui ne correspondent pas à ce qu’on vous a promis.

Or en général, cela arrive plusieurs mois, voire un an après la pose…

Comment se dépêtrer d’une telle situation ?

Passer par la case justice ?


Et oui, si le délai légal de rétractation est dépassé, c’est la seule solution pour annuler une vente et que l’on vous rembourse les sommes que vous avez engagées.

Si vous n’avez pas de chance, l’installateur qui vous a arnaqué se sera déjà volatilisé. Dans ce cas il sera très difficile d’obtenir quoi que ce soit.

Si en revanche cet installateur sévit toujours et est retrouvé, alors un procès vaut le coup.

Mais il faut être conscient que vous n’obtiendrez pas gain de cause tout de suite, et que vous aurez peut-être à avancer les frais d’avocat.

Procès justice avocat arnaque panneau solaire

Vers qui se tourner ?


Après la lecture de cet article, vous avez l’impression de vous être fait(e) arnaquer ?

Alors il faut agir vite.

Contactez-nous !

Nous vous mettons gratuitement en relation avec l’interlocuteur le plus adapté à votre situation.

Si vous souhaitez ne pas passer par nos services, voici une liste des personnes à contacter :

Les associations de consommateurs :

Très bien organisées, elles sont là pour vous aider et peuvent vous faire bénéficier de leur expérience pour aider les particuliers à gagner leur procès.

Il existe beaucoup d’associations, vous trouverez forcément un interlocuteur à votre écoute.

Pour trouver celle qui vous convient, consultez l’annuaire des associations agréées.

Les cabinets d’avocats :

Peut-être que vous n’avez pas besoin de passer par un intermédiaire.

Si vous connaissez les tribunaux comme votre poche, ou si vous connaissez des avocats susceptibles de vous aider, alors vous pouvez directement les contacter.

Il en existe pour tous les goûts, et à tous les prix.

Notez tout de même que si cela a un coût, certaines assurances peuvent couvrir pour vous tous les frais que vous engagez dans la procédure.

Pensez donc à vous renseigner auprès de votre assureur.

Quoiqu’il en soit, le jeu en vaut la chandelle.

Parmi les particuliers que nous avons aidés dans leurs démarches avec leur avocat, tous ont obtenu gain de cause et ont été remboursés !

③ Les collectivités locales :

Votre collectivité est en première ligne pour lutter contre les arnaques aux panneaux solaires.

En effet, ces arnaques conduisent bien souvent à de véritables drames sociaux, contre lesquels chaque collectivité veut lutter. D’autant plus qu’elle a ses propres objectifs de transition énergétique et ne peut pas se permettre de prendre du retard sur son calendrier.

C’est pourquoi elles essaient d’agir contre les pratiques douteuses qui plombent leur bilan.

Au travers des Espaces info énergie (ou EIE) qu’elles financent elles-mêmes, les collectivités peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur et vous donner un coup de pouce dans vos démarches.

CHAPITRE 8 :

Conclusion : votre mémo anti-arnaque

Maintenant, vous savez comment vous sortir d’affaire si vous avez été victime d’une arnaque.

Mais vous êtes d’accord avec moi : se lancer dans des démarches en justice, c’est long, fatiguant, et surtout, ça coûte cher.

Alors quand on vient déjà de se faire arnaquer, on n’a pas forcément envie de remettre la main au portefeuille.

Par ailleurs, retrouver un escroc n’est pas toujours possible.

En effet, les faux installateurs se volatilisant après vous avoir escroqué(e) sont nombreux. Les retrouver sera malheureusement quasi-impossible.

Or « un homme averti en vaut deux ».

La meilleure façon de se protéger, c’est donc de connaître les arnaques et savoir les repérer.

Reprenons donc ce que nous avons vu ensemble, et commençons par les arguments rédhibitoires.

Votre interlocuteur vous promet l’une des affirmations suivantes ? C’est un NON catégorique, passez votre chemin :

  • Vos panneaux solaires vous rendront complètement autonome, vous ne paierez plus aucune facture à votre fournisseur d’électricité ;
  • Les panneaux solaires ne vous coûteront que 1 € ;
  • Votre installation solaire se remboursera toute seule ;
  • Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt pour des panneaux photovoltaïques ;
  • Votre interlocuteur insiste pour absolument vous faire signer un document lors de sa première visite ;
  • Le prix demandé par l’installateur est exorbitant ;
  • L’installateur n’est pas certifié RGE.

Voici maintenant les points qui doivent vous mettre la puce à l’oreille et toujours éveiller votre vigilance :

  • Vous êtes démarché(e) en porte-à-porte ou au téléphone ;
  • On vous propose de signer un bon de commande/devis en foire ou en salon ;
  • On vous propose de contracter un crédit à la consommation pour financer votre installation ;
  • Votre interlocuteur prétend être mandaté par votre commune, votre collectivité ou encore votre région.

CHAPITRE 9 :

FAQ

Peut-on se rétracter après avoir signé un devis lors d’un démarchage ?


Oui ! Vous disposez de 14 jours après la livraison du matériel pour vous rétracter, comme le prévoit la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

Peut-on se rétracter après avoir signé un devis lors d’une foire ou d’un salon ?


Non ! Dans une foire ou un salon, il n’existe pas de délai de rétractation. Quand c’est signé, pas de retour en arrière possible. Notre conseil : ne signez jamais lors d’une foire ou d’un salon !

Les panneaux solaires gratuits ou à 1 €, ça existe ?


NON. Si votre interlocuteur vous propose vos panneaux solaires pour 1 €, ou pire, s’il vous promet que votre installation ne coûtera rien car elle se remboursera toute seule, fuyez ! Cela n’existe pas.

Est-ce possible d’être complètement autonome en énergie grâce aux panneaux solaires ?


Non. Là encore, en particulier sans batterie, il est très compliqué d’être totalement autonome et ne plus payer de facture d’électricité à son fournisseur. Si on vous dit le contraire, fuyez !

Maintenant, c’est à vous !

On espère que ce guide vous aura été utile.

Le but ici n’est pas de vous faire peur mais de vous aider à repérer les argumentaires et techniques des « éco-délinquants ».

Sachez qu’il existe également des installateur consciencieux, amoureux de leur métier et qui accompagneront à merveille votre passage au solaire. Il faut juste savoir les trouver – et c’est notre métier de le faire !

Bref, si vous avez été victime d’arnaques aux panneaux solaires sur le web, que vous connaissez quelqu’un dans cette situation ou que vous doutez des devis que vous avez reçu, contactez-nous.