Aides, subventions et crédits d’impôt pour les panneaux solaires

Ce guide a tout ce que vous avez besoin de savoir sur les différentes aides, subventions, primes relatives aux panneaux solaires.

Nous parlerons même du fameux crédit d’impôt !

Donc si vous souhaitez bénéficier de panneaux solaires moins chers et booster ainsi votre rentabilité, vous êtes au bon endroit.

 

Sommaire

 

 

 La fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ?

Vous avez « peut-être » entendu parler du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Et bien cette aide accordée par l’État n’existe plus depuis 2014.

L’État a en effet estimé que le tarif de rachat de l’électricité par EDF était une incitation suffisante pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Mais tout n’est pas perdu !

Vous pouvez toujours bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos panneaux solaires photovoltaïques en 2017 mais celui-ci concernera la domotique uniquement.

Qu’est-ce que la domotique ?

Il s’agit de dispositifs intelligents qui permettent une meilleure maîtrise de votre consommation à travers des programmateurs de chauffages, des éclairages automatiques et le lancement de votre machine à laver par exemple.

Ce type de système peut être intégré à une installation de panneaux solaires en autoconsommation.

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2017

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour améliorer les performances énergétique de votre résidence principale.

Ce dispositif, issu de la loi de finances initiale pour 2015, existe depuis septembre 2014 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

Concrètement, il permet deux choses pour le solaire :

  • l’obtention d’un crédit d’impôt pour les panneaux solaires thermiques
  • Et l’obtention d’un crédit d’impôt pour les panneaux solaires aérovoltaïques.

Comment obtenir le CITE ?

Il vous suffit d’être résident et contribuable français, et que le logement faisant l’objet des travaux soit votre résidence principale et construite depuis plus de deux ans.

 

Le crédit d’impôt pour le solaire thermique

Vous pouvez donc bénéficier du crédit d’impôt si vous décidez d’installer des panneaux solaires thermiques.

Dans le cadre d’une installation thermique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant du matériel à la condition suivante :

Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Notons tout de même qu’une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Notons que cette condition spécifique est complémentaire à celles mentionnées précédemment.

Enfin, il n’est pas possible de bénéficier du crédit d’impôt si vous installez vous-même un kit thermique.

Panneaux solaires thermiques bénéficier crédit impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en France en 2017

 

Le crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque

Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt de 30%.

Celui-ci est plafonné à 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Enfin, vous avez droit à une majoration de 400€ par personne en charge.

Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire. Si vous optez pour ce type d’installation, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur le matériel, dans la limite de 1 200€, et d’une TVA de 5,5 % à l’achat. Ce précédent article vous apportera plus de précisions sur la fiscalité de l’énergie solaire en 2017.

>>> Continuez vers l’article sur la fiscalité de l’énergie solaire en 2017

 

Eco prêt à 0% (Eco-PTZ) 2017

L’éco-prêt à taux, ou éco-PTZ, permet de bénéficier, comme vous l’avez deviné, d’un prêt à taux zéro afin de financer des travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000€.

Les éco-rénovations ont pour but de rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et moins émetteur de CO2.

Comment bénéficier de l’éco-prêt taux zéro ?

C’est très simple.

Il vous suffit de faire un ensemble de travaux qui apporteront « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».

Pour cela, il doit respecter trois critères :

  • Vos travaux doivent correspondre à au moins deux des critères ci-dessous :
    • isolation performante de la toiture,
    • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
    • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
    • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
    • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Les travaux doivent-être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement« .
  • Enfin, si vous êtes en métropole, le logement doivent être réalisés sur votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.
    Si vous êtes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, votre logement doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

 

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Vous avez déjà bénéficié du prêt taux zéro ?

Pas de problème !

Il est possible, depuis juillet 2016, de demander un nouvel éco-prêt. En plus, les critères d’obtention sont exactement les mêmes que lors de l’éco-prêt initial.

Notez que l’éco-prêt n’est pas réservé aux particuliers. Vous pouvez également en bénéficier en copropriété. Son montant sera alors de 10 000€ par logement au maximum.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Cumuler, c’est possible.

Oui, vous avez le droit de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Et ce, sans condition de ressources.

 

Quelle TVA pour vos panneaux solaires en 2017 ?

La TVA que vous payez sur vos panneaux solaires varie en fonction de la taille et de la nature de l’installation que vous souhaitez faire.

En effet :

  • Jusqu’à 3 kWc – soit une douzaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
  • Au-delà de 3 kWc, la TVA passe à 20% sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.
  • Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement ici, c’est la TVA à 5.5% issue de la loi sur la Transition énergétique.
    Vous pouvez bénéficier de cette TVA à 5.5% si vous optez pour une installation solaire thermique ou aérovoltaïque. Contrairement au Crédit Impôt Transition Énergétique, il n’y a qu’une condition spécifique à respecter pour bénéficier de cette TVA à taux réduit : les travaux doivent porter sur un local qui n’a pas d’autre usage que l’habitation.

 

Une prime à l’autoconsommation depuis mai 2017

Lorsque que vous faites poser des panneaux solaires sur votre toiture, deux opportunités s’offrent à vous :

  • l’autoconsommationsoit le fait de consommer l’énergie générée par vos panneaux solaires,
  • la vente totalesoit le fait de vendre toute l’électricité produite par vos panneaux à EDF.

Si vous hésitez encore entre ces deux options, vous êtes, encore une fois, au bon endroit.

En effet, un nouvel arrêt tarifaire est en vigueur depuis mai 2017.

Il vise à encourager la pratique de l’autoconsommation, qui est en plein essor.

En effet, l’État accorde une aide financière pour les particuliers qui souhaitent consommer leur propre électricité. Cette aide est versée sous forme de prime.

Elle est dégressive en fonction de la taille de l’installation :

  • pour une installation inférieure ou égale à 3kWc, vous recevrez 390€ par kilowatt-crête (kWc) installé. Un kWc équivaut environ à 4 panneaux solaires.
  • pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc, 290 €/kWc
  • pour une installation d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc, 190 €/kWc
  • pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc, 90€/kWc

Pour bénéficier de cette prime d’investissement, votre système doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • installé de manière parallèle à votre toiture ;
  • installé sur une toiture plate ;
  • ou remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

Dernière condition pour obtenir cette prime à l’investissement, il que vous optiez pour une autoconsommation avec vente du surplus. C’est-à-dire qu’EDF va racheter votre production non utilisée à 0.10€ / kWh. Pour cela, il est nécessaire que vous restiez connecté(e) au réseau électrique.

En effet, si vous souhaitez quitter le réseau de distribution d’électricité et autoconsommer totalement votre production, vous ne pourrez bénéficiez cette prime à l’investissement

 

>>> Apprenez si votre toiture est compatible avec les panneaux solaires

Un exemple concret :

Vous êtes à Marseille, avec une exposition idéale. Vous décidez d’installer 12 panneaux solaires, soit une puissance d’environ 3kWc. Grâce à l’aide de l’État, vous allez toucher une prime à l’investissement de 1170 euros. Si vous ne consommez pas toute l’énergie produite, il est possible de vendre le surplus pour un montant de 10 centimes d’euros par kWh.

 

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Vente d’électricité photovoltaïque : une aide financière via le tarif d’achat d’EDF

Il n’existe pas de subvention directe pour la vente totale. Vous ne recevrez donc pas, comme pour l’autoconsommation, une prime à l’investissement.

Cette aide existe bel et bien, mais elle prend la forme d’un tarif d’achat bonifié pour votre électricité, qui est de 22,45c€/kWh depuis mai 2017.

Ce prix d’achat subventionné est bien supérieur au prix à laquelle vous achetez votre électricité, environ 15c€/kWh. 

Ce dispositif a été conçu pour inciter les ménages et les entreprises à s’équiper en panneaux solaires, en leur donnant de la visibilité sur la rentabilité de leur investissement.

En effet, le tarif d’achat est fixé pour 20 ans.

Reprenons le même exemple :

Vous êtes toujours à Marseille, avec la même volonté d’installer 12 panneaux solaires sur votre toit mais cette fois-ci pour revendre l’intégralité de l’électricité à EDF. Avec votre exposition optimale, vos panneaux solaires sont en mesure de générer environ 4 750 kWh/an d’électricité. Grâce au tarif d’achat subventionné, vous allez ainsi toucher près de 975€ euros de revenus par an.

Régions, département, mairies : des aides financières et subventions pour faciliter l’accès à l’énergie solaire

Bien que de plus en plus rares, des aides financières et subventions émanant des collectivités peuvent exister pour faciliter le passage à l’énergie solaire.

En effet, les collectivités ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.

Elles ont donc un intérêt direct à ce que les particuliers ou les entreprises de leur territoire s’équipent en panneaux photovoltaïques, thermiques ou aérovoltaïques.

Afin de répondre à ces objectifs, certaines villes, régions ou département peuvent vous offrir des aides ou subventions pour vous aider lors de votre investissement.

À titre d’exemple, la commune d’Alès en Occitanie offre pour chaque installation de panneaux solaires photovoltaïques un chèque de 200€.

N’oubliez donc pas de vous renseigner auprès de votre mairie, votre communauté de communes, votre département ou de votre région pour saisir ces opportunités !

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’Espace Infos Énergie (EIE) de votre région.

Il pourra répondre à toutes vos interrogations à ce sujet.

Attention toutefois, les EIE ne sont pas autorisés à recommander des professionnels pour votre projet d’énergie solaire.

Aides et subvention en cas de rénovation

L’ANAH, Agence nationale de l’habitat accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement. L’installation d’un système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables, tel que l’énergie solaire, peut bénéficier d’une subvention. Cette aide est accordée sous certaines conditions :

  • Vous ne devez pas dépasser un niveau certain niveau de ressources ;
  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide :
  • Enfin, vous ne devez pas avoir de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq dernières années

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ANAH