Guide 2018 | Aides, Crédits d’Impôt & Subventions Panneaux Solaires

 

 

Par Marion. Dernière mise à jour le 18/05/2018

 

 

Ce guide a tout ce que vous avez besoin de savoir sur les différentes aides, subventions, primes relatives aux panneaux solaires.

Nous parlerons même du fameux crédit d’impôt et de la prime énergie !

Donc si vous souhaitez bénéficier de panneaux solaires moins chers et booster ainsi votre rentabilité, vous êtes au bon endroit.

 

Sommaire

 

TVA panneaux solaires 2018

CHAPITRE 5

TVA du solaire

Aides locales régionales panneaux solaires 2018

CHAPITRE 6

Les aides locales

 

 

Crédits d'impôt panneaux solaires photovoltaïques thermiques aérovoltaïques domotique 2018

CHAPITRE 1

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées  pour améliorer les performances énergétique de votre résidence principale.

Ce dispositif, issu de la loi de finances initiale pour 2015, existe depuis septembre 2014 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

Concrètement, il permet l’obtention d’un crédit d’impôt pour :

  • Les panneaux solaires thermiques
  • Les panneaux solaires aérovoltaïques,
  • Et la domotique.

Oui, le photovoltaïque est absent de cette liste.

Voyons pourquoi de suite.

 

 

La fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ?

Vous avez « peut-être » entendu parler du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Et bien cette aide accordée par l’État n’existe plus depuis 2014.

L’État a en effet estimé que le tarif de rachat de l’électricité par EDF était une incitation suffisante pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Mais tout n’est pas perdu !

Vous pouvez toujours bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos panneaux solaires photovoltaïques en 2018 mais celui-ci concernera la domotique uniquement.

Nous allons aborder ce point juste après !

Panneaux solaires photovoltaïques aides subventions crédits impôt

 

 

Le crédit d’impôt pour le solaire thermique

Vous pouvez donc bénéficier du crédit d’impôt si vous décidez d’installer des panneaux solaires thermiques.

Dans le cadre d’une installation thermique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant du matériel à la condition suivante :

Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark.
Notons tout de même qu’une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Notons que cette condition spécifique est complémentaire à celles mentionnées précédemment.

Enfin, il n’est pas possible de bénéficier du crédit d’impôt si vous installez vous-même un kit thermique.

 

 

 Le crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque

Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200€

Cela dit, notez que si vous souhaitez associer à votre installation aérovoltaïque des panneaux photovoltaïques, ils ne pourront bénéficier ni de la subvention, ni de la TVA réduite 5,5%.

Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire.

>>> Continuez vers l’article sur la fiscalité de l’énergie solaire en 2018

Panneaux solaires aérovoltaïques aides subventions crédits impot

 

 

Le Crédit d’impôt pour la domotique

La domotique est un ensemble de dispositifs intelligents qui permettent une meilleure maîtrise de votre consommation à travers des programmateurs de chauffages, des éclairages automatiques et le lancement de votre machine à laver par exemple.

Ce type de système peut être intégré à une installation de panneaux solaires en autoconsommation.

Ainsi, si vous souhaitez suivre à chaque instant la production de votre centrale solaire, contrôler votre consommation, réguler et contrôler votre chauffage, vous pouvez bénéficier du CITE (crédit d’impôt transition énergétique).

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CITE : deux conditions d’éligibilité génériques

Il vous suffit d’être résident et contribuable français, et que le logement faisant l’objet des travaux soit votre résidence principale et construite depuis plus de deux ans.

 

 

Nouvelle prime Autoconsommation panneaux solaires photovoltaïques 2018

Chapitre 2 :

Nouvelle prime à l’autoconsommation

Lorsque que vous faites poser des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toiture, deux opportunités s’offrent à vous :

  • l’autoconsommation, soit le fait de consommer l’énergie générée par vos panneaux solaires,
  • la vente totale, soit le fait de vendre toute l’électricité produite par vos panneaux à EDF.

 

Si vous hésitez encore entre ces deux options, vous êtes, encore une fois, au bon endroit.

En effet, un nouvel arrêt tarifaire est en vigueur depuis mai 2017.

Il vise à encourager la pratique de l’autoconsommation, qui est en plein essor.

En effet, l’État accorde une aide financière pour les particuliers qui souhaitent consommer leur propre électricité. Cette aide est versée sous forme de prime.

 

Elle est dégressive en fonction de la taille de l’installation :

  • pour une installation inférieure ou égale à 3kWc, vous recevrez 390€ par kilowatt-crête (kWc) installé. Un kWc équivaut environ à 4 panneaux solaires.
  • pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc, 290 €/kWc
  • pour une installation d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc, 190 €/kWc
  • pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc, 90€/kWc

 

Conditions obtiention prime autoconsommation panneaux solaires photovoltaïques

Prime à l’autoconsommation : quelles conditions ?

Pour bénéficier de cette prime d’investissement, votre système doit :  

  • Être installé de manière parallèle à votre toiture

OU

  • Être Installé sur une toiture plate ;

OU

  • Remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

ET

  • Doit être en autoconsommation avec vente du surplus ;

ET ENFIN

  • Être posé par un installateur certifié RGE

Si vous souhaitez ne respectez pas ces conditions, vous ne bénéficierez ni de la prime ni de la vente de votre production non utilisée à 0.10€ / kWh.

 

 

Une prime simple à obtenir

La demande de prime à l’autoconsommation se déclenche lors de la demande de raccordement.

Une fois la demande de raccordement à ENEDIS faite, EDF OA sera en mesure de vous verser cette prime.

>>> Apprenez si votre toiture est compatible avec les panneaux solaires

 

 

 

Résumons avec un exemple concret :

Vous habitez près de Lyon.

Vous décidez d’installer 10 panneaux solaires, soit une puissance d’environ 3kWc.

En passant par nos services, nous pouvons vous proposer une installation complète pour moins de 8500€.

Grâce à l’aide de l’État, vous allez toucher une prime à l’investissement de 1170 euros sur 5 ans. Soit 234€ par an et pendant 5 années.

Cela ramène le prix de votre installation de 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus à moins de 7500€.

 

 

 

Tarif achat kWh panneaux solaires photovoltaïques EDF Obligation d'achat OA 2018

Chapitre 3 :

Un tarif d’achat du kWh subventionné

 

Il n’existe pas de subvention directe pour la vente totale.

Vous ne recevrez donc pas, comme pour l’autoconsommation, une prime à l’investissement.

Cette aide existe bel et bien, mais elle prend la forme d’un tarif d’achat bonifié pour votre électricité qui varie en fonction du mode d’intégration de vos panneaux et de la puissance de votre installation.

 

Voici un tableau récapitulatif des différents tarifs depuis mai 2018 :

 

 

Intégration au bâti

(c€ par kWh)

Surimposition

(c€ par kWh)

Puissance inférieure ou égale à 3 kWc

20,05

18,55

] 3 – 9]

17,26

15,76

]9-36]

12,07

12,07

]36-100]

11,24

11,24

 

Ce prix d’achat subventionné est bien supérieur au prix à laquelle vous achetez votre électricité, environ 15c€/kWh.

Ce dispositif a été conçu pour inciter les ménages et les entreprises à s’équiper en panneaux solaires, en leur donnant de la visibilité sur la rentabilité de leur investissement.

En effet, le tarif d’achat est fixé pour 20 ans.

 

Panneaux solaires vente totale 9 kWc tarif achat kWh subventionné

Reprenons le même exemple :

Vous êtes toujours à Lyon, avec la même volonté d’installer 10 panneaux solaires sur votre toit mais cette fois-ci pour revendre l’intégralité de l’électricité à EDF.

Avec votre exposition optimale, vos panneaux solaires sont en mesure de générer environ 4 750 kWh/an d’électricité.

Grâce au tarif d’achat subventionné, vous allez ainsi toucher près de 975€ euros de revenus par an.

 

 

Éco-prêt taux zéro PTZ 0 panneaux solaires thermiques aérovoltaiques thermodynamiques

Chapitre 4 :

Eco prêt à 0% (Eco-PTZ) 2018

 

L’éco-prêt à taux, ou éco-PTZ, permet de bénéficier, comme vous l’avez deviné, d’un prêt à taux zéro afin de financer des travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000€.

Les éco-rénovations ont pour but de rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et moins émetteur de CO2.

 

Comment bénéficier de l’éco-prêt taux zéro ?

C’est très simple.

Il vous suffit de faire un ensemble de travaux qui apporteront « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».

Pour cela, il doit respecter trois critères :

Vos travaux doivent correspondre à au moins deux des critères ci-dessous :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les travaux doivent-être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement« .

Enfin, si vous êtes en métropole, le logement doivent être réalisés sur votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.
Si vous êtes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, votre logement doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

 

Vous avez déjà bénéficié du prêt taux zéro ?

Pas de problème !

Il est possible, depuis juillet 2016, de demander un nouvel éco-prêt. En plus, les critères d’obtention sont exactement les mêmes que lors de l’éco-prêt initial.

Notez que l’éco-prêt n’est pas réservé aux particuliers. Vous pouvez également en bénéficier en copropriété. Son montant sera alors de 10 000€ par logement au maximum.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Cumuler, c’est possible.

Oui, vous avez le droit de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Et ce, sans condition de ressources.

 

 

 

TVA panneaux solaires 2018

Chapitre 5 :

Quelle TVA pour vos panneaux solaires en 2018 ?

La TVA que vous payez sur vos panneaux solaires varie en fonction de la taille et de la nature de l’installation que vous souhaitez faire.

En effet :

  • Jusqu’à 3 kWc – soit une douzaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
  • Au-delà de 3 kWc, la TVA passe à 20% sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.
  • Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement ici, c’est la TVA à 5.5% issue de la loi sur la Transition énergétique.
    Vous pouvez bénéficier de cette TVA à 5.5% si vous optez pour une installation solaire thermique ou aérovoltaïque. Contrairement au Crédit Impôt Transition Énergétique, il n’y a qu’une condition spécifique à respecter pour bénéficier de cette TVA à taux réduit : les travaux doivent porter sur un local qui n’a pas d’autre usage que l’habitation.

 

 

Aides locales régionales panneaux solaires 2018

CHAPITRE 6 :

Aides locales pour le solaire

 

Bien que de plus en plus rares, des aides financières et subventions émanant des collectivités peuvent exister pour faciliter le passage à l’énergie solaire.

En effet, les collectivités ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.

Elles ont donc un intérêt direct à ce que les particuliers ou les entreprises de leur territoire s’équipent en panneaux photovoltaïques, thermiques ou aérovoltaïques.

Afin de répondre à ces objectifs, certaines villes, régions ou département peuvent vous offrir des aides ou subventions pour vous aider lors de votre investissement.

À titre d’exemple, la commune d’Alès en Occitanie offre pour chaque installation de panneaux solaires photovoltaïques un chèque de 200€.

N’oubliez donc pas de vous renseigner auprès de votre mairie, votre communauté de communes, votre département ou de votre région pour saisir ces opportunités !

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’Espace Infos Énergie (EIE) de votre région.

Il pourra répondre à toutes vos interrogations à ce sujet.

Attention toutefois, les EIE ne sont pas autorisés à recommander des professionnels pour votre projet d’énergie solaire.

 

 

Aides travaux rénovation énergétique 2018

CHAPITRE 7 :

Aides et subvention en cas de rénovation

 

L’ANAH, Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement. L’installation d’un système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables, tel que l’énergie solaire, peut bénéficier d’une subvention. Cette aide est accordée sous certaines conditions :

  • Vous ne devez pas dépasser un niveau certain niveau de ressources ;
  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide :
  • Enfin, vous ne devez pas avoir de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq dernières années

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ANAH ou à consulter ce document récapitulatif.

 

Village aides subventions locale installation panneaux solaires photovoltaïques thermiques aérovoltaïques

 

 

Éco Prime énergie panneaux solaires thermiques ballons thermodynamiques 2018

CHAPITRE 8 :

Nouvelle Prime Énergie

 

Votre système de chauffage actuel se fait vieux ?

Il consomme toujours autant pour moins de résultat ?

Il est temps de changer pour un chauffage plus économe.

Et s’il utilise les énergies renouvelables, c’est encore mieux !

Ça tombe bien car vous pouvez aujourd’hui bénéficier de la prime énergie.

Cette dernière vous est versée directement sous forme de lettre-chèque.

« Quel est le montant de cette fameuse prime énergie ?» me demandez-vous avec un enthousiasme non dissimulé.

Très bonne question.

Et bien, cela va dépendre de plusieurs critères.

Le montant de la prime varie en fonction :

  • de votre localisation géographique,
  • des caractéristiques de votre habitation,
  • et du type de travaux de rénovation que vous envisagez.

 

Mais pas d’inquiétude. Nous allons tout décrypter ensemble.

 

Qui verse la « prime éco-énergie » ?

Prime Énergie EDF, Auchan, Leclerc, Carrefour, ENGIE, Total… mais qui verse cette fameuse prime ?!

La réponse est simple : les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburant automobile principalement.

Pourquoi ?

Car l’État impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. En échange, ils récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, abrégés C2E ou CEE, qu’ils remettent ensuite à l’État.

Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leur quota, ils sont alors soumis à d’importantes pénalités financières.

Voilà donc l’origine de la prime énergie.

 

éco-prime énergie rénovation énergétique installation ballon thermodynamique chauffage solaire

 

Chauffe-eaux thermodynamiques : quelle prime ?

Rappelons tout d’abord brièvement ce qu’est un chauffe-eau thermodynamique.

Le ballon thermodynamique air/eau utilise les calories présentes dans l’air (intérieur, extérieur ou extrait) pour chauffer votre eau sanitaire.

Ce type de système se compose d’un appareil de préparation d’eau chaude sanitaire, plus simplement appelé ballon ou réservoir, et d’une pompe à chaleur intégrée.

Il permet de réaliser jusqu’à 50% d’économie sur sa facture d’eau chaude, par rapport à un chauffe-eau électrique classique.

 

 

 

 2 critères pour bénéficier de la prime énergie

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPAC 2018.
  • Le coefficient de performance, ou COP pour les ceux qui n’ont pas le temps, de votre chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
    • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
    • Supérieur à 2,4 pour les installations sur air ambiant ou extérieur.

 

3 mentions sur votre facture

  • Le type de travaux réalisés. A savoir : l’installation d’un ballon thermodynamique à accumulation ;
  • La marque et la référence du chauffe-eau thermodynamique ;
  • Et le coefficient de performance ainsi que la norme de mesure (EN 16147)

Notez enfin que vous devrez joindre à votre dossier de demande de prime la copie de la qualification RGE QualiPAC valide à la date d’engagement des travaux.

On sait qu’il peut être difficile d’obtenir ces justificatifs de la part des installateurs.

C’est pour ça que nous nous assurons non seulement de la validité des qualifications de nos installateurs mais que nous centralisons également tous ces documents.

Ainsi, vous pouvez facilement faire votre demande de prime énergie.

 

Chauffe-eau solaire individuel : quelle prime ?

Le chauffe-eau solaire individuel, souvent abrégé CESI, est composé de deux éléments : des panneaux solaires thermiques et un ballon de stockage d’eau.

Afin de maximiser la captation des rayons du Soleil par votre installation, et ainsi votre production d’énergie, une inclinaison de 45° est généralement recommandée.

Vous vous assurez ainsi une production importante, même en hiver.

Selon l’ADEME, les chauffe-eaux solaires individuels permettent de couvrir 50 à 70% des besoins en eau chaude d’une famille.

2 critères pour bénéficier de la prime énergie

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiBAT 2018. ;
  • Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Batou Solar Keymark.

1 seule mention sur votre facture

Dans ce second cas, c’est beaucoup plus simple : le type de travaux réalisés.

Oui, c’est tout.

 

Comment obtenir cette éco-prime énergie ?

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Être un particulier âgé de plus de 18 ans ;
  • Financer les travaux de rénovation ;
  • Vous inscrire sur l’un des multiples sites des fournisseurs d’énergie proposant cette prime avant de vous engager à réaliser vos travaux (signature d’un devis, versement d’un acompte, signature d’un bon de commande…)
  • Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie d’un autre fournisseur d’énergie pour les mêmes travaux ;
  • Enfin ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

Voilà ! Non, c’est blague. Il reste encore les conditions relatives à votre logement.

 

L’habitation concernée par les travaux doit :

  • Être situé(e) en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM),
  • Et être construit depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux.

Voilà, nous avons réellement fait le tour maintenant J

Attention cela dit !

La réglementation va changer à partir du 1 Avril 2018 ! Vous avez donc jusqu’au 31 mars 2018 pour engager vos travaux de rénovation.

Après ça, les primes vont être revues à la baisse.

 

Estimez le montant de votre prime

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre prime grâce aux différents simulateurs présents sur Internet tel que celui-ci : primesenergie.fr/simulation-primes-energie

Notez tout de même que le montant définitif de la prime sera calculé à la validation de votre dossier.

 

 

 

Panneaux solaires gratuits autofinancés arnaques 2018

CHAPITRE 9 :

Panneaux solaires EDF gratuits 2018

Un commercial vous a démarché, par téléphone ou directement en porte-à-porte, et vous a fait la proposition suivante :

 » Vous êtes éligible à une aide incroyable de l’État  pour l’installation de panneaux solaires sur votre toiture ou au sol.

Vous pouvez ainsi profiter de panneaux solaires EDF gratuits car quasi-entièrement financés par l’État !

Vous pourrez consommer votre électricité et ne plus payer de factures d’électricité à EDF.

Vous pourrez devenir complètement autonome.

Dernière bonne surprise, vous pourrez revendre sur le réseau l’électricité que vous ne consommerez pas.

Grâce à vos gains, aux crédits d’impôts sur le photovoltaïque, aux aides régionales et un emprunt, votre installation solaire sera complètement gratuite ! « 

 

C’est. Une. Arnaque.

Vous n’avez même pas à réfléchir.

LES PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES, THERMIQUES OU AÉROVOLTAÏQUES NE SONT JAMAIS GRATUITS, AUTOFINANCÉS OU FINANCÉS PAR L’ÉTAT.

De plus, les devis accompagnant ce type de démarchage sont généralement extrêmement élevés.

Nous recevons souvent des appels de personnes ayant signé pour des 3kWc de photovoltaïque a plus de 25 000€.

Cela représente, en moyenne, 3 fois le prix réel de ce type d’installation solaire !

Alors prudence lorsque l’on démarche.

Ce n’est jamais bon signe !

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Aux prix bien trop élevés s’ajoutent également des problèmes de pose…

 

Notre guide sur les aides, les subventions et les crédits d’impôt est maintenant terminé.

Nous espérons que vous y voyez beaucoup plus clair et que vous pourrez faire mûrir votre projet solaire plus sereinement.

Vous avez une question ?

Vous pensez que nous avons oublié quelque chose ?

Faites-le nous savoir dans les commentaires !

Nous serions heureux de répondre à toutes vos questions.

 

 

Guide 2018 | Aides, Crédits d’Impôt & Subventions Panneaux Solaires
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