Assurance Panneau Solaire :

Guide Complet pour Bien se Protéger (2019)

 

Laura In Sun We Trust

par Laura.
Mis à Jour le 02/04/2019
durée : 15 mins

Ça y est, vous êtes décidé(e) !

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre maison.

Mais une question vous tracasse : « Comment assurer mes panneaux solaires ? »

Assurance contre les intempéries ou contre le vol.

Assurance de l’installateur.

Garanties diverses…

Quelle assurance intervient et surtout, à quel moment.

Le sujet est vaste et un peu flou !

C’est pour cela qu’aujourd’hui je vous propose ce nouveau guide complet.

C’est parti !

 

CHAPITRE 1 :

Quelle assurance pour mon installation solaire ?

Mon assurance habitation protège-t-elle mes panneaux solaires ?


Ça y est, vous avez signé un devis avec un installateur de confiance. Contactez dès maintenant l’assureur en charge de votre assurance habitation multirisque. Cette démarche importante est obligatoire.

Son rôle ? Couvrir votre habitation contre les dommages que pourrait causer votre installation solaire à celle-ci.

Prenons un cas extrême.

Malheureusement, vous êtes tombé(e) sur un installateur peu scrupuleux. L’installation solaire réalisée par celui-ci est de mauvaise qualité. Un court-circuit dans votre installation provoque un incendie. C’est très rare mais sur une installation de mauvaise qualité, ça peut arriver.

 

Installateur pose panneaux solaires

 

Votre assurance habitation multirisque couvrira les dommages provoqués sur votre habitation. Elle ne prendra pas en charge les coûts de réparation ou de changement des panneaux solaires.

Certaines assurances habitation multirisque proposent de couvrir également vos panneaux solaires contre certains dommages.

Dans tous les cas, contactez votre assureur pour déclarer votre installation photovoltaïque et l’inclure dans votre assurance habitation.

Si vous souhaitez rajouter des couvertures contre certains dommages, cela nécessite de rajouter un avenant à votre contrat.

Mais attention, ces derniers sont de moins en moins proposés par les assurances.

De plus, ils engendrent souvent un coût supplémentaire important.

 

Prendre une assurance spécifique : pour quoi faire ?


Dans de nombreux cas, votre contrat multirisque habitation ne protégera pas vos panneaux solaires.

Tournez-vous alors vers une assurance spécifique spécialisée.

3 assurances spécifiques sont envisageables pour des panneaux solaires :

 

① L’assurance « dommages aux biens »

Elle couvre votre installation photovoltaïque contre les événements naturels.

En cas de dégradation suite à la foudre par exemple, cette assurance prend en charge la réparation ou le remplacement de vos panneaux.

Notez qu’aujourd’hui, les panneaux solaires sont conçus pour résister aux intempéries. Peu de souci à se faire donc de ce côté là.

Certaines assurances « dommages aux biens » couvrent également les panneaux contre le vol et le vandalisme.

 

orages ai dessus d'habitations et de lignes électriques

 

② L’assurance « dommages-ouvrage »

Elle intervient en cas de malfaçon lors de la pose des panneaux solaires et complète l’assurance décennale de l’installateur.

Elle finance les éventuels coûts de réparation ou autre surcoût, jusqu’à 10 ans après la pose.

Dans le cas d’une installation photovoltaïque en intégration au bâti (IAB), l’assurance dommages-ouvrage est très fortement conseillée.

 

③ L’assurance « perte d’exploitation » ou « perte financière »

Pas de chance, votre installation est en panne. Vous ne pouvez donc plus vendre votre électricité à EDF OA.

L’assurance « perte d’exploitation » est faite pour vous !

Cette dernière couvre le manque à gagner durant toute la période de réparation.

Et encore mieux, elle fonctionne pour la vente de surplus d’électricité et la vente totale.

Attention, toutefois.

Seules les pannes causées par des événements extérieurs sont prises en charge.

Une panne due à la vétusté d’une pièce ne sera pas prise en charge !

 

 

CHAPITRE 2 :

Raccordement au réseau : quelles assurances obligatoires ?


Vos panneaux sont installés sur votre toiture et assurés.

Votre installateur va donc, dans le cadre de la vente totale ou de l’autoconsommation avec vente du surplus, procéder à leur raccordement au réseau électrique.

Pour ce faire, le gestionnaire du réseau électrique vous demande un dossier complet comportant les éléments suivants :

 

① L’assurance responsabilité civile décennale professionnelle ou garantie décennale


Elle intervient en cas de problème lié à la construction ou à l’installation même des panneaux solaires :

  • Si cela affecte la solidité de l’habitation ;
  • Si cela rend inhabitable l’habitation.

Une copie de l’attestation de l’assurance responsabilité civile professionnelle est exigée dans le dossier de raccordement au réseau.

Pas d’assurance responsabilité civile professionnelle, pas de raccordement ! Il est donc primordial que votre installateur en possède une à jour.

A noter : La garantie décennale est obligatoire pour tout type de travaux. Elle est donc aussi obligatoire pour une installation solaire en autoconsommation totale.

 

panneaux solaires sous un beau ciel bleu

 

② L’assurance responsabilité civile particulier producteur d’énergie


Elle intervient si une personne extérieure à votre famille est blessée à cause de votre installation solaire.

Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels que peut causer l’installation solaire à un tiers.

Par exemple, si un agent EDF se blesse en procédant à votre raccordement, c’est cette assurance qui interviendra.

Elle doit être plafonnée à un montant d’1,5 million d’euros par sinistre.

Veillez bien à ce que la mention « Particulier producteur d’énergie par panneaux solaires » soit présente car elle est obligatoire.

Cela dit, elle est généralement comprise dans votre assurance habitation multirisque à la suite de la déclaration de votre installation solaire.

 

CHAPITRE 3 :

Panne de mon installation solaire : vers qui se tourner ?


Vos panneaux sont maintenant installés et raccordés.

Sans prévenir, ils cessent de fonctionner.

Pour savoir vers qui vous devez vous tourner, il vous faut prendre en compte deux choses :

  • Le temps entre l’installation et la panne ;
  • Et l’origine de cette dernière.

Voyons au cas par cas.

 

① Le problème intervient dans les 12 mois après l’installation :


Vous pouvez faire appel à la Garantie « parfait achèvement ».

Elle impose à l’installateur de se déplacer et de réparer tous problèmes que rencontre l’installation du type :

  • Vices cachés
  • Défaut de conformité

Et ce, quelles que soient l’importance du dommage et sa nature.

 

② Le problème intervient dans les 24 mois après l’installation :


L’installation ne fonctionne pas à cause d’une pièce en particulier, tombée en panne ?

C’est la garantie « Biennale » qui entre en jeu.

Elle impose à l’installateur de réparer ou remplacer tout élément de votre installation photovoltaïque qui fait défaut.

 

La panne n’est due ni à un vice caché, ni à une pièce défaillante ? Ces deux garanties ne pourront pas entrer en jeu.

 

③ Le problème intervient dans les 10 ans après l’installation :


Le problème affecte la solidité de votre habitation ou la rend inhabitable ? Vous pouvez faire appel à l’assurance responsabilité civile décennale (ou garantie décennale) de l’installateur.

Si la panne a lieu mais ne compromet pas la solidité de votre habitation, vous ne pourrez pas faire valoir la garantie.

 

④ Le problème intervient plus de 10 ans après la fin des travaux :


Dans ce cas, ce sont les assurances spécifiques que vous avez éventuellement contractées qui interviennent.

On l’a vu, vous avez le choix entre un grand nombre d’assurances. Selon la qualité de votre assureur, leur prix pourra varier.

Notez que sur les installations photovoltaïques bien réalisées, les pannes sont peu courantes.

 

 

CHAPITRE 4 :

Eviter les problèmes


Nous avions parlé dans un précédent guide d’une étude publiée par Saretec  précisant que les causes des sinistres liés à l’installation de panneaux photovoltaïques étaient clairement identifiées :

  • La pose en intégration au bâti (IAB) ;
  • Et la qualification de l’entreprise assurant l’installation.

Les panneaux solaires ne sont donc pas la cause des problèmes.

En effet, une bonne installation photovoltaïque repose presque intégralement sur le sérieux de l’installateur.

Il convient donc de mener une enquête approfondie :

  • L’installateur a-t-il réalisé de nombreux chantiers ?
  • A-t-il un taux de sinistralité faible ?
  • A-t-il bonne réputation ?
  • Possède-t-il la qualification RGE?

Cette étape de vérification est relativement longue et fastidieuse mais reste primordiale.

Pourquoi ?

Elle vous évitera de bien mauvaises surprises. Malfaçons, matériels bas de gamme, chantiers non finis, panneaux solaires « gratuits »…

Les arnaques dans le secteur des panneaux solaires sont nombreuses. Mieux vaut donc regarder à deux fois le sérieux de l’installateur choisi.

 

installateur répare des panneaux solaires sur un toit

 

Vous souhaitez être sûr(e) de faire le bon choix ?

Faites appel gratuitement à nos services. Nous ne travaillons qu’avec un nombre restreint d’installateurs, soigneusement choisis. Chacun d’eux répond à nos exigences.

Tous doivent posséder :

  • Le K-BIS à jour ;
  • La certification RGE ;
  • L’assurance de responsabilité décennale ;
  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle ;
  • Au moins 10 réalisations de plus d’un à leur actif, sur les 3 dernières années.

Vous pensez que c’est suffisant ?

Loin de là ! Il ne s’agit en réalité que de prérequis indispensables.

Nous contactons d’anciens clients de l’installateur.

L’objectif de ces appels ?

Valider leur satisfaction sur les points suivants :

  • Clarté du discours ;
  • Qualité du chantier et respect des délais ;
  • Absence de sous-traitance ;
  • Réactivité lors des différents échanges avant et après l’installation ;
  • Niveau de prix et qualité du maté

Cette enquête dure généralement entre 3 et 6 mois.

 

Conclusion


Voilà, nous avons vu ensemble comment faire face à tous les incidents possibles et imaginables.

Vous avez survolé ce guide ?

Alors voici un tableau récapitulatif pour tout savoir en un clin d’œil :

Type d’incident Assurance qui prend en charge Obligatoire
Incendie Certaines assurances habitations multirisque si ajout d’un avenant. L’assurance habitation est obligatoire, l’avenant pour protéger vos panneaux non.
Intempéries Certaines assurances habitations multirisque si ajout d’un avenant L’assurance habitation est obligatoire, l’avenant pour protéger vos panneaux non.
Assurance spécifique « Dommage aux biens » Non
Vol ou acte de vandalisme Certaines assurances habitations multirisque si ajout d’un avenant L’assurance habitation est obligatoire, l’avenant pour protéger vos panneaux non.
Assurance spécifique « Dommage aux biens » Non
Malfaçon ou installation mal faite Assurance spécifique « Dommages ouvrage » Non
Assurance décennale installateur si cela porte atteinte à l’habitation ou remet en cause la solidité de l’installation Oui
Accident à un tiers Assurance responsabilité civile particulier producteur d’énergie normalement comprise dans l’assurance habitation multirisque Obligatoire en vente totale et autoconsommation avec vente du surplus.
Perte financière (en cas de panne) Assurance spécifique « Perte d’exploitation » Non
Panne* Dans les 12 mois après l’installation Garantie « parfait achèvement »
Dans les 24 mois après l’installation Garantie « Biennale »
Solidité de l’installation remise en cause Dans les 10 ans après l’installation Garantie « civile décennale »

* voir selon l’origine de la panne : vice caché, défaut de conformité, pièce défaillante…

Tout est bien clair ? Vous avez des questions ? Mettez-les en commentaires ci-dessous !

 

Sources images
Photo by Fancycrave.com from Pexels
Photo by jonathan Ford on Unsplash