Installer des Panneaux Solaires en Zone Protégée [Guide 2019] Panneau solaire en zone protégée (FAQ) – In Sun We Trust

Comment installer des panneaux solaires en zone protégée en 2019 ?

par Yann.
Dernière mise à jour le 10/10/2019
Durée : 10 mins

Votre projet d’installer des panneaux solaires photovoltaïques est sur le point de voir le jour.

De la marque des panneaux à l’installateur de vos rêves, vous avez pensé à tout.

Vous envoyez votre demande préalable à votre mairie pour commencer les travaux.

Catastrophe ! On vous oppose un refus pour « non-respect du PLU », car vous résidez dans une zone protégée.

Vous n’avez (quasiment) aucun recours, votre projet solaire tombe à l’eau…

Heureusement, vous pouvez facilement éviter cette situation en envoyant un dossier pour présenter en amont votre projet solaire aux autorités compétentes.

Comment savoir si vous résidez en zone protégée ?

Qu’est-ce qu’un PLU ? Comment le consulter ?

Comment obtenir l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France ?

Je vous explique tout plus en détail, c’est parti !

CTA panneau zone protegee

CONTENU DU GUIDE :

Zone protégée, PLU, ABF : c’est quoi ?

J’habite en zone protégée : comment procéder ?

Conclusion : zone protégée et panneaux solaires sont compatibles

FAQ

CHAPITRE 1 :

Zone protégée, PLU, ABF : c’est quoi ?

Zone protégée : définition


La zone protégée est un espace géographique défini par le Ministère de la culture et de la communication et au sein duquel s’appliquent notamment des règles particulières en matière d’urbanisme.

Vous vous dites probablement : « je n’habite pas en zone protégée, il n’y a pas de monument(s) autour de chez moi ».

Détrompez-vous.

centre historique monument historique zone protégée

D’abord parce que les abords des monuments historiques ne sont pas les seuls espaces protégés !

En réalité, le Ministère de la culture et de la communication a défini 4 typologies de zones protégées :

  1. Périmètre de protection de monument historique ;
  2. Site patrimonial remarquable (SPR) ;
  3. Site classé ;
  4. Site inscrit.

Prenons par exemple le périmètre de protection de monument historique (1).

Rien que pour celui-ci, le Ministère de la culture et de la communication ne dénombrait pas moins de 43 600 bâtiments protégés au titre des monuments historiques !

Tracez un cercle de 500 mètres de rayon autour de ces 43 600 bâtiments protégés, et vous obtenez un premier aperçu des zones protégées en France.

Vous habitez donc peut-être sans le savoir dans une zone protégée !

PLU : définition


Vous savez désormais que vous habitez dans une zone protégée ?

Vous souhaitez donc savoir quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans le périmètre de cette zone protégée.

C’est ici qu’intervient le PLU, pour Plan local d’urbanisme.

Pour faire simple, c’est le document sur lequel figurent toutes les règles en matière d’aménagement et d’urbanisme d’une commune.

Pour certaines communes, il est directement accessible sur internet.

Sinon, il est librement consultable en mairie à la direction de l’urbanisme.

Si vous avez de la chance, le PLU mentionne explicitement les règles concernant l’intégration de panneaux solaires sur toiture :

  • Peuvent-ils être visibles depuis la rue ?
  • Doivent-ils être d’une certaine couleur ?
  • Doivent-ils être installés en intégration au bâti (les panneaux se substituent à la toiture) ?

Une fois le PLU consulté, vous saurez ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.

Plan local d'urbanisme (PLU) en France

ABF : définition


Qu’est-ce qu’un ABF (Architecte des Bâtiments de France) ?

L’ABF appartient à un corps d’État, sa mission est de veiller au bon respect des règles d’urbanisme au sein des zones protégées.

Il/elle a notamment pour mission de veiller à la bonne intégration des nouvelles constructions et des transformations dans le périmètre des zones protégées.

C’est un acteur local incontournable : si vous avez un projet solaire et que vous résidez au sein d’une zone protégée, vous devrez systématiquement soumettre votre projet à l’ABF pour qu’il le valide.

L’ABF peut délivrer deux types d’avis :

  • « L’avis simple » : le maire n’est pas tenu de suivre l’accord de l’ABF pour autoriser l’installation des panneaux solaires.
  • « L’avis conforme » : le maire a obligation de respecter l’avis de l’ABF.

Dans la réalité des faits, même si l’avis de l’ABF est simple, le maire suivra presque toujours les préconisations de l’ABF.

D’où la nécessité de fournir des arguments convaincants à l’ABF lorsque vous envoyez votre dossier.

Je vais vous montrer par la suite comment se déroule la demande d’avis conforme de l’ABF.

rénovation immeuble en zone protégée architecte des bâtiments de France (ABF)

CHAPITRE 2 :

Si j’habite en zone protégée, comment faire ?

Comment savoir si j’habite en zone protégée ?


Vous êtes bien décidé(e) à faire poser des panneaux solaires sur votre toit.

Avant toute chose, vous vous demandez sans doute comment savoir si vous habitez en zone protégée ?

Pour cela, rien de plus simple.

Il vous suffit de consulter l’atlas du patrimoine.

Saisissez votre adresse, et voilà.

Vous savez si vous vous trouvez dans une zone protégée en cochant/décochant les différents types de périmètre.

Astuce : si la carte est toute rouge, c’est mauvais signe : vous résidez dans une zone protégée.

Faut-il obligatoirement consulter l’ABF ?


La réponse est non !

Ce n’est pas moi qui le dit, mais le ministère de la culture lui-même.

Si votre installation photovoltaïque n’est pas visible depuis le monument historique (on dit qu’il n’y a pas intervisibilité), ou si elle n’est pas visible en même temps que lui (on parle alors de non-covisibilité), l’avis de l’ABF n’est pas obligatoire.

Traduction : la mairie n’est pas tenue de demander l’avis de l’ABF, elle peut traiter votre demande préalable comme n’importe quelle autre.

Attention, cela ne veut pas dire que la mairie ne le consultera pas. Elle peut tout à fait demander son avis à l’ABF en cas de doute.

Bon, les notions d’intervisibilité et de covisibilité, ça paraît barbare comme ça. Mais en fait c’est très simple.

Voyons cela en schémas.

① Intervisibilité :

Dans le cas 1, l’immeuble bloque la visibilité depuis l’église (le monument historique). Il n’y a pas intervisibilité : la pose des panneaux s’effectue normalement, sans l’avis de l’ABF.

Dans le cas 2 en revanche, la maison est visible depuis l’église. Pour poser les panneaux solaires, il faudra demander l’avis de l’ABF.

② Covisibilité :

Mettons que vous êtes sur un promontoire.

Dans le cas 1, votre maison (à gauche) est visible, de même que l’église (le monument historique). Dans ce cas il y a covisibilité.

Il faudra donc l’avis de l’ABF.

Dans le cas 2, il y a désormais un nouvel immeuble au premier plan qui cache votre maison.

Hourra ! Vous n’avez pas besoin de l’avis de l’ABF.

J’habite dans une zone protégée : et maintenant ?


Aïe ! Vous habitez dans le périmètre des 500 mètres autour d’un monument historique.

Vous allez devoir demander l’accord de l’ABF pour installer les panneaux solaires sur votre toit, et pour ce faire envoyer un dossier afin de présenter votre projet.

Voici les étapes à suivre avant de vous lancer à corps perdu dans la rédaction de votre dossier à l’ABF.

① Consultez le PLU de votre commune :

Appelez votre mairie pour savoir si le PLU donne des instructions claires quant à l’installation de panneaux solaires dans votre zone.

Si votre interlocuteur.trice vous propose de transmettre directement votre demande préalable à l’ABF, refusez systématiquement.

Pourquoi ?

Car l’ABF n’aura aucune idée de comment votre installation s’intégrera dans son environnement, et ne pourra décemment pas émettre d’avis positif.

Il est plus efficace de rédiger un dossier en bonne et due forme. Certaines mairies ont mis des moyens en place pour vous aider à monter ce dossier, mais c’est très rare.

② Rédigez votre dossier à destination de l’ABF :

C’est une étape cruciale : l’ABF ne pourra délivrer d’accord positif qu’en connaissance de cause.

Il est donc très important que le dossier soit le plus précis possible. Cela permettra à l’architecte de bien saisir comment votre installation solaire s’intègre dans son environnement.

Si lors de l’étape précédente, vous connaissez les instructions du PLU, vous devez les intégrer à votre projet pour anticiper d’éventuelles causes de refus.

Par exemple : si le PLU de votre commune dit que seuls les panneaux solaires en intégration au bâti sont autorisés, ne montez pas un dossier pour des panneaux solaires en surimposition.

Il serait très probablement refusé.

Bon, je vous l’accorde, rédiger un dossier en béton, c’est long et fastidieux.

Mais vous n’y couperez pas.

Heureusement, chez In Sun We Trust, nous sommes sympas.

Si vous décidez de passer par nos services, nous rédigeons pour vous votre dossier !

③ Envoyez votre dossier à votre mairie :

Une fois votre dossier complet, vous n’avez plus qu’à le faire parvenir par courrier (en recommandé avec accusé de réception) ou en vous déplaçant directement dans votre mairie.

C’est la mairie de la commune où ont lieu les travaux qui se chargera ensuite de transmettre votre dossier à l’ABF.

④ Prenez connaissance de l’avis de l’ABF :

L’ABF dispose d’un délai légal de 2 mois à réception de la demande de votre mairie pour émettre un avis.

Il existe alors 3 cas de figures possibles :

  1. Avis favorable : votre projet est conforme aux réglementations et ne nécessite aucune modification. La mairie autorise vos travaux, il n’y a plus qu’à !
  2. Avis favorable avec modification du projet : en l’état votre projet nécessite des modifications avant d’être définitivement validé. Vous ne pouvez pas entamer les travaux sans les appliquer.
  3. Avis défavorable : votre projet est rejeté car il n’est pas compatible avec le respect des normes d’insertion des panneaux solaires dans leur environnement.

Y a-t-il un recours en cas d’avis défavorable ?

Oui.

Toutefois, il est long, et les chances que vous obteniez gain de cause sont très faibles.

En effet, pour contester l’avis de l’ABF, vous devez en référer directement au préfet de votre région !

C’est donc loin d’être gagné.

Pourquoi ne pas porter l’affaire devant les tribunaux, me direz-vous ?

Le conseil d’État a récemment statué : toute plainte déposée contre l’avis des ABF auprès d’un tribunal administratif sera jugée irrecevable.

Que faire alors ?

Malheureusement, vous devrez reporter votre projet. Mais comme nous allons le voir, il n’est pas mort et enterré !

panneau solaire en zone protégée

CHAPITRE 3 :

Des panneaux solaires en zone protégée, c’est possible

Rédiger sérieusement son dossier nécessite un peu de votre temps.

Il faut en effet présenter de manière précise, image à l’appui, comment votre installation solaire s’intègrera dans son environnement protégé.

Mais vos efforts seront récompensés car vous augmentez très fortement vos chances de voir votre projet solaire se réaliser.

Toutefois, si votre dossier n’est pas accepté, tout n’est pas perdu pour autant !

Voyons cela ensemble.

Le Plan local d’urbanisme évolue et s’adapte


Le PLU n’est pas gravé dans le marbre.

Au contraire, il a pour vocation d’évoluer et permettre à l’aménagement du territoire de s’adapter aux nouveaux modes de vies, d’habitation, ou encore aux nouveaux usages de la ville.

La preuve : il y a encore quelques années, les PLU ne donnaient quasiment pas d’instructions concernant l’installation des panneaux solaires.

Devant l’essor du photovoltaïque, les règles en urbanisme ont dû s’adapter pour permettre aux particuliers de contribuer à la transition énergétique.

D’ailleurs, il y a fort à parier que les règle d’urbanisme dans les zones protégées s’assouplissent dans les années à venir. Pourquoi ?

Les communes sont tenues à des engagements forts pour atteindre les objectifs de la transition énergétique définis par les Accords de Paris.

Dans les faits, nous avons déjà accompagné beaucoup de particuliers dans leur projet solaire en zone protégée.

panneau solaire périmètre protégé PLU ABF

CHAPITRE 4 :

FAQ

Qu’est-ce qu’une zone protégée ?


C’est un espace géographique où les règles d’urbanisme sont contraignantes. Le Ministère de la culture et de la communication définit 4 types de zones protégées : périmètre de protection de monument historique, site patrimonial remarquable, site classé et site inscrit.

Comment savoir si l’on habite en zone protégée ?


C’est simple : il vous suffit de vous connecter sur le site de l’atlas du patrimoine. Entrez votre adresse, et vous savez instantanément si vous résidez dans une zone protégée.

Le maire doit-il respecter l’avis d’un ABF ?


Si l’avis de l’ABF est « simple », dans ce cas le maire peut décider de ne pas suivre l’avis de l’ABF. Si l’avis de l’ABF est « conforme », alors le maire a l’obligation de suivre l’avis de l’ABF. Dans la pratique, le maire suit systématiquement les recommandations de l’ABF.

CTA panneau zone protegee

Maintenant, c’est à vous !

J’espère que ce nouveau guide vous a aidé à mieux comprendre les différentes démarches administratives à faire pour installer des panneaux solaires.

Maintenant je me tourne vers vous :

Éprouvez-vous des difficultés à donner vie à votre projet solaire en zone protégée ?

Saviez-vous qu’en passant par notre service gratuit, nous vous aidons à monter un dossier susceptible de convaincre les ABF ?

Faites-le moi savoir en laissant un commentaire ci-dessous.