Comment Installer des Panneaux Solaires en Zone Protégée ?

Durée : 5 mins

Florian Gabriele Growth Marketing In Sun We Trust

par Florian Gabriele.

Mis à Jour le 30/09/2018


Aujourd’hui, penchons-nous sur la question suivante : « Comment installer des panneaux solaires si vous habitez dans une zone protégée ? »

Commençons tout de suite !

 

Contraintes Urbanistiques


Vous souhaitez installer des panneaux solaires ?

Super ! Mais avant de vous lancer, il convient de prendre connaissance des éventuelles contraintes urbanistiques de votre quartier.

Comment faire ? Appelez simplement votre mairie.

L’objectif de cet appel est de déterminer deux choses :

  • Si votre habitation se trouve ou non dans une zone protégée,
  • Le cas échant, si le service urbanisme est au fait de mesures de protection spécifiques et si des instructions claires ont été établies.

 

Zone protégée ou site classé


Il peut être complexe de mener à bien votre projet si votre habitation se trouve :

  • Au cœur d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Article L.642-1 du Code du patrimoine),
  • à moins de 500m d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (article L.621-30-1 du même code),
  • près d’un site inscrit ou classé (article L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement),
  • ou dans un parc national (article L.331-2 du même code).

La mairie vous annonce que vous êtes situé(e) dans une zone dite « protégée », et que de ce fait, vos panneaux solaires peuvent être perçus comme une atteinte au patrimoine historique ?

Toutefois, elle vous propose de transmettre de suite votre demande aux Architectes Bâtiments de France (ABF) ?

Re-fu-sez !

Pourquoi ? Simplement car il risque de se passer la chose suivante :

Service urbanisme : « Bonjour, j’ai une demande d’autorisation pour l’installation de panneaux solaires au [insérez ici votre adresse]. »

ABF : « [Insérez ici votre adresse] ? C’est à côté de l’église classée ça, non ? »

Service urbanisme : « C’est tout à fait ça. »

ABF : « Et bien c’est non. Comme d’habitude enfin ! »

Service urbanisme : « Oui mais je me disais que ça pourrait être sympa en plus la personne a l’air très motivée… »

ABF : « Écoute, je suis pressé(e). En tant qu’Architecte des Bâtiments de France, je ne recommande pas l’installation de panneaux solaires dans cette zone. »

A ce stade, vous vous verrez opposer un refus pur et simple. Pourquoi ?

Car votre ABF reçoit une quantité TRES importante de demandes d’urbanisme.

Un automatisme se met donc obligatoirement en place.

De ce fait, sans un argumentaire solide, votre projet à de fortes chances de recevoir un avis négatif.

Mais ne vous inquiétez pas, nous avons une solution mais voyons en premier lieu qui sont les Architectes Bâtiments de France (ABF).

 

 

Les Architectes Bâtiments de France


Un ABF est un fonctionnaire d’encadrement supérieur qui dépend directement du ministère de la Culture.

Il travaille dans un service dédié à la préservation de l’architecture et du patrimoine dans votre département.

Un architecte des Bâtiments de France a dans ses missions de service public l’entretien et la conservation des monuments, qu’ils soient protégés ou non, et un rôle de conseil gratuit et indépendant sur tous les édifices du patrimoine culturel.

Ils aident par exemple au montage des dossiers techniques et de financement des restaurations et s’assurent par la suite de la bonne réalisation des travaux.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a récemment insisté sur l’importance de la mission de conseil des ABF qui « demeurent à la disposition des demandeurs en amont du dépôt d’une autorisation de travaux afin de les conseiller et de les orienter dans la conception de leur projet, notamment lorsqu’il s’agit d’énergies renouvelables. »

Mais un ABF veille aussi, et surtout, à la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux alentours des monuments classés. Comme vous l’aurez deviné, l’installation de panneaux solaires entre dans la catégorie « transformations ».

Pour garantir la cohérence architecturale du territoire, un ABF peut émettre des avis positifs ou négatifs sur les différents projets proposés.

Précisons toutefois que ses avis restent uniquement consultatifs.

Malheureusement, la mairie suit généralement les préconisations des ABF.

Il faut noter qu’il est possible de faire appel à cette décision comme le prévoit la loi du 28 février 1997.

Celle-ci permet une substitution du préfet à l’ABF après examen du projet par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

 

Présenter un dossier aux ABF


Comme je vous le disais plus haut, il est préférable de préparer un dossier en amont si vous ne voulez pas faire installer vos panneaux solaires en 2030.

Si vous voulez vos panneaux solaires, il va vous falloir convaincre.

Pour ce faire, vous allez donc écrire un argumentaire sous la forme d’un document papier, oui les ABF peuvent être quelque peu « vieille école ».

Si vous ne souhaitez pas perdre de temps, nous pouvons vous aider à monter ce dossier.

Pour cela, faites une demande de devis en nous précisant votre situation.

 

 

Maintenant, c’est à vous !


J’espère que ce nouveau guide vous a aidé à mieux comprendre les différentes démarches administratives à faire pour installer des panneaux solaires.

Maintenant je me tourne vers vous :

Éprouvez-vous des difficultés à donner vie à votre projet solaire à cause des ABF ?

Savez-vous qu’en passant par notre service gratuit, nous vous aidons à monter un dossier susceptible de convaincre les ABF ?

Faites-le moi savoir en laissant un commentaire ci-dessous.

Comment Installer des Panneaux Solaires en Zone Protégée ? [Guide 2018]
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