Selon Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, il n’y a que deux choses certaines dans ce monde : la mort et les taxes.

L’énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception à cette règle.

Entre les crédits d’impôt, la récupération de TVA, la fiscalité réduite ou encore la déclaration des panneaux solaires photovoltaïques aux impôts, il peut être compliqué de s’y retrouver.

Voici ce que vous devez retenir de la fiscalité des panneaux solaires en 2017 :

  1. Le crédit d’impôt photovoltaïque 2017
  2. La TVA du photovoltaïque
  3. Comment déclarer vos panneaux solaires aux impôts ?
    1. Installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
    2. Installation de panneaux solaires d’une puissance supérieure 3 kWc
  4. Cas particulier : RRS et récupération de la TVA des panneaux photovoltaïques
  5. Panneaux solaires financés par EDF et le gouvernement ?
  6. Primes à l’investissement 2017 pour les panneaux solaires
  7. Un exemple pour finir

 

Le crédit d’impôt photovoltaïque 2017

Comme cette question revient très régulièrement, nous allons régler le cas du crédit d’impôt maintenant.

Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’existe plus depuis 2014.

L’Etat estimait que le tarif d’achat de l’électricité produite, financé par l’argent public, constituait en soi une incitation suffisante.  Cela n’amoindrit en rien la rentabilité d’une installation. De fait, le solaire photovoltaïque représente encore – sans crédit d’impôt – l’un des meilleurs investissements disponibles à l’heure actuelle.

 

Cela dit. 3 points sont à souligner.

  1. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en 2017 sur la domotique (système de gestion intelligente) qui peut être intégrée à votre installation photovoltaïque en autoconsommation.
  2. Dans le cadre d’une installation thermique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant du matériel sous certaines conditions :
    • Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Notons tout de même qu’une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.
    • L’installation doit être réalisée sur votre résidence principale.

3. Enfin, les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt de 30%. Celui-ci est plafonné à 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Enfin, vous avez droit à une majoration de 400€ par personne en charge.

>>> Pour plus d’information, contactez nos experts par téléphone.

 

 

TVA du photovoltaïque en 2017

A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’œuvre ainsi que la pose. Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire.

  • Jusqu’à 3 kWc  – soit une douzaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
  • Au-delà, la TVA passe à 20% sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.
  • Enfin, les travaux réalisés dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5.5%.

 

Comment déclarer vos panneaux solaires aux impôts ?

Installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc :

Les revenus issus de la vente de toute ou partie de la production d’électricité d’une installation de cette puissance ne sont pas imposables en 2017 au titre de l’impôt sur le revenu.

Vous êtes également exonéré(e) de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et des différents prélèvements sociaux.

Vous devrez déclarer vos revenus dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C.

 

Voici la liste détaillée des conditions de cette exonération :

  • L’installation doit appartenir à un particulier (personne physique) ;
  • la puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
  • l’installation de panneaux solaires photovoltaïques doit être raccordée au réseau public en deux points au plus.

Notons que cette exonération d’impôt vaut pour la vente à EDF de votre production d’électricité, mais aussi pour l’autoconsommation avec la vente automatique de la production non consommée (surplus de production).

 

Installation de panneaux solaires d’une puissance supérieure 3 kWc :

Au-delà de 3 kWc, en tant que particulier, vous devez déclarer les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque.

Vous opterez dans la plus part des cas pour le régime Micro BIC et bénéficierez de l’abattement fiscal sur le photovoltaïque.

Celui-ci est fixé à 71% des revenus générés par votre installation.

Après abattement, la part restante sera taxée à 15,5 % (prélèvements sociaux) et sujette à l’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche d’imposition. Dans la plus part des cas, votre taux d’imposition sera de 30% (revenus compris entre 26 818 à 71 898 €).

 

Cas particulier : RRS et récupération de la TVA des panneaux photovoltaïques

En tant que producteur d’électricité photovoltaïque, vous pouvez également opter pour un régime réel simplifié (RRS).

Vous pouvez ainsi récupérer la TVA de tous les frais liés à l’installation.

Ce n’est toutefois intéressant que pour de grosses installations, sur une surface commerciale par exemple.

 

En effet, pour bénéficier du régime réel simplifié, vous devrez :

  • Monter votre entreprise,
  • Et tenir une comptabilité.

Ce qui peut être relativement compliqué et chronophage pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

Cela dit, n’hésitez pas à nous en parler ou laisser un commentaire si vous souhaitez en savoir plus !

 

 

Panneaux solaires financés par EDF et le gouvernement ?

On ne le répétera jamais assez : C’EST UNE ARNAQUE.

Vous entendrez le terme magique de « panneaux solaires autofinancés par le gouvernement / EDF » uniquement de la bouche des commerciaux peu scrupuleux.

Notez aussi qu’ils se proclament également souvent « partenaires d’EDF ».

Si ces mots sont entourés d’une proposition comme suit :

« Installation de 20 panneaux de 275W pour atteindre les 5kW. Garantis 25 ans, contrat de rachat EDF garanti 20 ans à 20 cts le kWh. Prix total du projet: 23.54 k€, avec 4800€ de récupération TVA et 1200€ reçus à l’installation. Ces 6000€ sont à envoyer à l’organisme de crédit afin de n’avoir plus que 19 000€ à financer. »

Vous venez d’entendre la combinaison gagnante de l’arnaque : récupération de TVA + organisme de crédit.

Fuyez donc. Gardez simplement en tête qu’EDF ou le gouvernement n’offrent pas de panneaux solaires gratuits !

>>> acceptez une offre de ce type ? Prenez tout de suite contact avec un de nos experts.

 

Primes à l’investissement 2017 pour les panneaux solaires

Le nouvel arrêté tarifaire sur le photovoltaïque a changé beaucoup de choses. Tout d’abord, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l’investissement. Cette dernière est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demande de raccordement. La prime est fixée à :

  • 390 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc),
  • 290 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc,
  • 190 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc,
  • 90 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc.

>>> Découvrez notre guide définitif sur les aides et subventions pour le photovoltaïque

 

Voilà ce que cela veut dire :

Une installation photovoltaïque de 1,5 kWc, avec laquelle vous réduisez de 16% en moyenne vos factures d’électricité, verra son prix diminué de 600€. Vous pouvez donc accéder aujourd’hui à l’autoconsommation et faire des économies pour un peu moins de 4 000€.

 

Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des conditions suivantes :

Votre système photovoltaïque doit être parallèle à votre toiture.

OU

Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.

OU

Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.

Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.

Dernière bonne nouvelle, la prime à l’investissement est accordée sans condition de ressources et sera répartie sur les cinq premières années de production de l’installation. Il faut toutefois la demander avant toute signature de devis, car elle a pour but d’inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie et n’est pas rétroactive.

 

 

Un exemple pour finir

Vous connaissez maintenant l’essentiel de la fiscalité de l’énergie solaire.

Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair.

Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 20 000 €.

La puissance étant supérieure à 3 kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA de 3 333,33 € (avec un taux de 20 %).

Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1 420 sont abattus.

Sur les 580 euros restant, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux.

Et si par exemple, vous êtes imposé à 30%, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu.

Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1€ après impôt.

 

Vous voyez, la fiscalité de l’énergie solaire n’est pas si douloureuse que ça !

 

Vous avez une question ? Posez-la dans les commentaires. Nous vous répondrons au plus vite !

Vous souhaitez maintenant installer des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toit ?

Notre simulateur ne peut calculer l’imposition de vos panneaux solaires, car chaque situation est unique, mais il vous donnera une estimation très précise de la rentabilité avant impôts !