Fiscalité de l’énergie solaire en 2017 : quels impôts pour le photovoltaïque ?

Selon Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, il n’y a que deux choses certaines dans ce monde : la mort et les taxes. L’énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception à cette règle. Entre les crédits d’impôt, la récupération de TVA, la fiscalité réduite ou encore la déclaration des panneaux solaires photovoltaïques aux impôts, il peut être compliqué de s’y retrouver. Voici ce que vous devez retenir de la fiscalité des panneaux solaires en 2017.

 

Primes à l’investissement 2017 pour les panneaux solaires

Le nouvel arrêté tarifaire sur le photovoltaïque a changé beaucoup de choses. Tout d’abord, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l’investissement. Cette dernière est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demande de raccordement. La prime est fixée à :

  • 400 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc),
  • 300 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc,
  • 200 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc,
  • 100 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc.

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Voilà ce que cela veut dire :

Une installation photovoltaïque de 1,5 kWc, avec laquelle vous réduisez de 16% en moyenne vos factures d’électricité, verra son prix diminué de 600€. Vous pouvez donc accéder aujourd’hui à l’autoconsommation et faire des économies pour un peu moins de 4 000€.

Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des conditions suivantes :

  • Votre système photovoltaïque est fait en surimposition. Vos panneaux sont simplement installés au-dessus de votre toiture.

OU

  • Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.

OU

  • Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.

Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.

Dernière bonne nouvelle, la prime à l’investissement est accordée sans condition de ressources et sera répartie sur les cinq premières années de production de l’installation. Il faut toutefois la demander avant toute signature de devis, car elle a pour but d’inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie et n’est pas rétroactive.

Le crédit d’impôt 2017

Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’existe plus depuis 2014. L’Etat estimait que le tarif d’achat de l’électricité produite, financé par l’argent public, constituait en soi une incitation suffisante. Cela n’amoindrit en rien la rentabilité d’une installation. De fait, le solaire photovoltaïque représente encore – sans crédit d’impôt – l’un des meilleurs investissements disponibles à l’heure actuelle.

Aujourd’hui, le crédit d’impôt est réservé à certaines installations hybrides comme l’aérovoltaïque (voir notre article à ce sujet) ou le solaire thermique. Le crédit est limité par taille et type d’installation, et les équipements doivent atteindre des objectifs d’efficacité énergétique saisonnière. De quoi améliorer la rentabilité du projet, sans non plus bouleverser  la donne.

TVA sur l’énergie solaire 2017

A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’oeuvre ainsi que la pose. Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire.

  • Jusqu’à 3 kWc  – soit une douzaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
  • Au-delà, la TVA passe à 20% sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.

 

Impôt sur le revenu 2017

L’autre avantage de choisir une petite installation est l’exonération d’impôts. A nouveau dans le cas où l’installation fait 3 kWc ou moins, vous ne paierez aucun impôt sur le revenu issu des panneaux solaires. Cela vaut pour la vente à EDF de votre production d’électricité, mais aussi pour l’autoconsommation avec la vente automatique de la production non consommée.

Au-delà de cette puissance, en tant que particulier, vous devez déclarer les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque. A moins d’avoir une installation solaire gigantesque qui génère plus de 82 200 € par an, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer sous un statut particulier pour bénéficier de l’abattement fiscal sur le photovoltaïque. Celui-ci équivaut au plus grand de ces deux montants : soit 305 €, soit 71% des revenus générés par votre installation. Après abattement, la part restante sera taxé à 15,5 % (prélèvements sociaux) et sujette à l’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche d’imposition.

Notons ici une autre subtilité dans la fiscalité de l’énergie solaire: en tant que producteur d’électricité photovoltaïque, vous avez la possibilité d’opter pour un régime réel simplifié plutôt que le régime général détaillé plus haut. Il permet de récupérer la TVA de tous les frais liés à l’installation. Ce n’est toutefois intéressant que pour de grosses installations, sur une surface commerciale par exemple. N’hésitez pas à nous en parler ou laisser un commentaire si vous souhaitez en savoir plus !

calcul impôt revenu abattement fiscal panneaux solaires photovoltaïques 2017

Un exemple pour finir

Vous connaissez maintenant l’essentiel de la fiscalité de l’énergie solaire.

Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair. Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 20 000 €. La puissance étant supérieure à 3 kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA de 3 333 € (avec un taux de 20 %).

Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1 420 sont abattus. Sur les 580 euros restant, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux. Et si par exemple, vous êtes imposé à 30%, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu. Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1€ après impôt.

Vous voyez, la fiscalité de l’énergie solaire n’est pas si douloureuse que ça ! Alors pourquoi ne pas tester le potentiel solaire de votre toiture ? Notre simulateur ne peut calculer l’imposition de vos panneaux solaires, car chaque situation est unique, mais il vous donnera une estimation très précise de la rentabilité avant impôts.