Selon Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, il n’y a que deux choses certaines dans ce monde : la mort et les taxes. L’énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception ! Si vous décidez d’installer des panneaux solaires, la fin de vie est une question lointaine : une trentaine d’années, voire plus (on a d’ailleurs parlé du recyclage des panneaux dans cet article). La fiscalité de l’énergie solaire est, en revanche, une question qu’il faut prendre en compte très tôt dans sa réflexion. Et puisqu’In Sun We Trust vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet solaire – même les plus douloureuses – on vous fait ici un topo détaillé. 

Attention : le sujet de la fiscalité de l’énergie solaire est un peu complexe, voire franchement aride. Avant de vous lancer, accordez-vous d’abord un petit moment « chaton ».

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Voilà qui est fait.

Commençons donc par les nouvelles qui fâchent : le crédit d’impôts pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’existe plus depuis 2014. L’Etat estimait que le tarif d’achat de l’électricité produite, financé par les deniers publics, constituait en soi une incitation suffisante. De fait, le solaire photovoltaïque représente encore – sans crédit d’impôt – l’un des meilleurs investissements disponibles à l’heure actuelle.

Aujourd’hui, le crédit d’impôt est réservé à certaines installations hybrides comme l’aérovoltaïque (voir notre article à ce sujet) ou le solaire thermique. Le crédit est limité par taille et type d’installation, et les équipements doivent atteindre des objectifs d’efficacité énergétique saisonnière. De quoi améliorer la rentabilité du projet, sans non plus bouleverser  la donne.

TVA sur l’énergie solaire 

A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’oeuvre ainsi que la pose. Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA à 20 % ne s’applique pas dans tous les cas. Jusqu’à 3 kWc  – soit une douzaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement. Attention, le taux de TVA s’applique sur l’ensemble du montant. D’où l’intérêt d’installer plutôt 3 kWc, ou d’aller directement vers des puissances plus importantes (6 ou 9 kWc par exemple) pour bénéficier d’économies d’échelle : un « entre-deux » n’a pas vraiment de sens, économiquement parlant du moins.

Impôt sur le revenu

L’autre avantage de choisir une petite installation est l’exonération d’impôts. A nouveau dans le cas où l’installation fait 3 kWc ou moins, vous ne paierez aucun impôt sur le revenu issu des panneaux solaires. Cela vaut pour une vente totale de l’électricité produite à EDF, mais aussi pour un schéma de vente du surplus après autoconsommation.

Au-delà de cette puissance, en tant que particulier, vous devez déclarer les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque. A moins d’avoir une installation solaire gigantesque qui génère plus de 82 200 € par an, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer sous un statut particulier pour bénéficier de l’abattement fiscal sur le photovoltaïque. Celui-ci équivaut au plus grand de ces deux montants : soit 305 €, soit 71% des revenus générés par votre installation. Après abattement, la part restante sera taxé à 15,5 % (prélèvements sociaux) et sujette à l’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche d’imposition.

Notons ici une autre subtilité dans la fiscalité de l’énergie solaire: en tant que producteur d’électricité photovoltaïque, vous avez la possibilité d’opter pour un régime réel simplifié plutôt que le régime général détaillé plus haut. Il permet de récupérer la TVA de tous les frais liés à l’installation. Ce n’est toutefois intéressant que pour de grosses installations, sur une surface commerciale par exemple. N’hésitez pas à nous en parler ou laisser un commentaire si vous souhaitez en savoir plus !

Un exemple pour finir

Vous connaissez maintenant la fiscalité de l’énergie solaire sur le bout des doigts ? Bravo, vous méritez un « tope-là ! »

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Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair. Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 20 000 €. La puissance étant supérieure à 3kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA de 3 333 € (avec un taux de 20 %).

Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1420 sont abattus. Sur les 580 euros restant, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux. Et si par exemple, vous êtes imposé à 30%, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu. Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1 € après impôt.

Vous voyez, la fiscalité de l’énergie solaire n’est pas si douloureuse que ça ! Alors pourquoi ne pas tester le potentiel solaire de votre toiture ? Notre simulateur ne peut calculer l’imposition de vos panneaux solaires, car chaque situation est unique, mais il vous donnera une estimation très précise de la rentabilité avant impôts   🙂