PANNEAU SOLAIRE ET FISCALITÉ 2018 :

Le Guide Définitif


par Florian. Dernière mise à jour le 13/07/2018

Durée : 10 mins

 

Selon Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, il n’y a que deux choses certaines dans ce monde : la mort et les taxes.

L’énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception à cette règle.

Ce guide va vous apprendre tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des panneaux solaires.

Crédit d’impôt.

Récupération de TVA.

Déduction fiscale.

La déclaration de vos futurs panneaux solaires aux impôts.

On parle même des nouveautés suite aux annonces du Gouvernement pour 2018 : « Place au Soleil ».

Alors commençons sans plus attendre…

CONTENU DU GUIDE :

 

 


 

CHAPITRE 1 :

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2018


Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les conditions générales d’obtention du CITE sont les suivantes :

  • Vous devez être résident(e) et contribuable français ;
  • Les travaux doivent concerner une résidence principale ;
  • La maison doit être construite depuis plus de deux ans ;
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’un « signe de qualité » comme le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Voyons maintenant les crédits d’impôt spécifiques aux différents types d’installations solaires.

 

Le Crédit d’impôt photovoltaïque, c’est fini (depuis 2014)


Comme cette question revient très régulièrement et qu’elle reste un des arguments préférés des arnaqueurs, nous allons régler le cas du crédit d’impôt de suite.

Depuis 2014, la loi de finances a supprimé l’éligibilité des centrales photovoltaïques au crédit d’impôt.

Il n’est donc plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires.

Pourquoi une telle mesure ?

Car le tarif d’achat bonifié de l’électricité vendue à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) constituait une incitation suffisante.

Et l’État ne s’est pas trompé.

En effet, Nicolas Hulot annonçait en juillet dernier que 350.000 producteurs revendaient déjà l’intégralité de leur électricité sur le réseau.

 

Le Crédit d’impôt pour la domotique


Vous souhaitez installer des panneaux solaires en autoconsommation ?

Vous pouvez faire encore plus d’économies en couplant votre centrale solaire à une solution de domotique.

Qu’est-ce qu’une solution domotique ?

C’est un ensemble de dispositifs intelligents qui permettent une meilleure maîtrise de votre consommation à travers des programmateurs de chauffages, des éclairages automatiques et le lancement de votre machine à laver par exemple.

Ainsi, si vous souhaitez suivre à chaque instant la production de votre centrale solaire, contrôler votre consommation, réguler et contrôler votre chauffage, vous pouvez bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique.

Le montant de ce CITE est de 30% de la valeur du système de domotique.

Attention toutefois, un système de domotique gérant uniquement les ballons d’eau chaude sanitaire n’est pas éligibles au CITE pour le résidentiel. Il faut absolument que le système inclue une gestion du chauffage de votre habitation.

 

Le crédit d’impôt pour le solaire thermique


Vous souhaitez faire des économies sur votre facture d’eau chaude ?

Alors les panneaux solaires thermiques sont la solution.

En effet, le chauffe-eau solaire individuel, abrégé CESI, est une solution simple à mettre en œuvre et peut couvrir, selon la région et la taille de l’installation, 50 à 80 % des besoins moyens annuels d’eau chaude sanitaire et la totalité des besoins à la belle saison.

De plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1200€.

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique sur le thermique, l’installation doit respecter une condition spécifique. Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Notons que cette condition spécifique est complémentaire à celles mentionnées précédemment.

Enfin, vous n’avez pas pu passer à côté de l’annonce du plan gouvernemental « Place au Soleil ».

Vous avez donc entendu que l’État souhaite augmenter le soutien aux chauffe-eau solaires et aux chauffages solaires combinés.

Cela dit, nous n’avons pas plus d’informations pour le moment.

Nous devrions en savoir plus début 2019.

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Le crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque


Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200€.

Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire.

 

Plafond du Crédit d’Impôt


Le Crédit d’Impôt n’est bien entendu pas illimité.

Le montant du CITE est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune ;

Notez toutefois que cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et de 200€ par enfant en résidence alternée.

Pour le calcul du crédit d’impôt de 2018, le plafond s’applique aux dépenses entre 2014 et 2018.

Concrètement, cela signifie que si vous êtes en couple et que vous avez eu la bonne idée d’installer des panneaux solaires thermique sur votre maison en 2017, vous pouvez encore bénéficier de (16000 – 1200€ =) 14800€ de crédit d’impôt.

 

 

CHAPITRE 2

TVA du solaire en 2018

Le photovoltaïque :


A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’œuvre ainsi que la pose.

Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire :

  • Jusqu’à 3 kWc– soit une dizaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
    Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !
  • Au-delà,la TVA passe à 20% sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.

 

Le thermique et l’aérovoltaïque :


Les travaux réalisés dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5.5%. Attention car si votre maison a moins de deux ans -vous voyez où je veux en venir-, vous ne pourrez pas bénéficier de cette TVA à taux réduit.

 

 

CHAPITRE 3 :

Comment déclarer vos panneaux solaires aux impôts ?

Installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc :


Les revenus issus de la vente de toute ou partie de la production d’électricité d’une installation de cette puissance ne sont pas imposables en 2018 au titre de l’impôt sur le revenu.

Notons que cette exonération d’impôt vaut pour la vente à EDF de votre production d’électricité, mais aussi pour l’autoconsommation avec la vente automatique de la production non consommée (surplus de production).

Vous êtes également exonéré(e) de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et des différents prélèvements sociaux.

Vous devrez déclarer vos revenus dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C.

Voici la liste détaillée des conditions de cette exonération :

  • L’installation doit appartenir à un particulier (personne physique) ;
  • La puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc;
  • L’installation de panneaux solaires photovoltaïques doit être raccordée au réseau public en deux points au plus.

 

Installation de panneaux solaires d’une puissance supérieure 3 kWc


Au-delà de 3 kWc, en tant que particulier, vous devez déclarer les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque en en bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

Vous pouvez tout d’abord opter pour le régime Micro BIC.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement de droit commun de 71 % ou de 305 € (le plus grand des deux montants).

En clair, cela signifie que si vos revenus solaires n’excèdent pas 305 € par an, ils sont exonérés d’impôts.

Après cet abattement de 71 %, les 29 % restants sont soumis à deux taxes :

  • 15,5% de prélèvements sociaux ;
  • Puis l’imposition sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition.
    Dans la plupart des cas, votre taux d’imposition sera de 30 %.

Notez que vous pouvez faire le choix du régime Micro BIC seulement si votre installation génère moins de 82 200 € par an.

Vous pouvez également opter pour le Régime Réel Simplifié (RRS) d’imposition soumis à la TVA.

Dans ce cas, vous pouvez alors récupérer la TVA de tous les achats liés à l’installation photovoltaïque (TVA de la location du compteur comprise).

Pour se faire, vous devez vous engager à tenir une comptabilité avec un bilan à fournir aux impôts en vous enregistrant avec un numéro SIRET.

Si votre résultat comptable est bénéficiaire, il est alors soumis à votre taux d’imposition en tant que particulier.

Notons que le choix du Régime Réel Simplifié d’imposition peut être relativement compliqué, chronophage et coûteux relativement aux revenus générés.

 

 

CHAPITRE 4 :

Panneaux solaires financés par EDF et le gouvernement ?


On ne le répétera jamais assez : C’EST UNE ARNAQUE.

Vous entendrez le terme magique de « panneaux solaires autofinancés par le gouvernement / EDF » uniquement de la bouche des commerciaux peu scrupuleux.

Notez aussi qu’ils se proclament également souvent « partenaires d’EDF ».

Si ces mots sont entourés d’une proposition comme suit :

« Installation de 20 panneaux de 275 W pour atteindre les 5 kW.

Garantis 25 ans, contrat de rachat EDF garanti 20 ans à 20 cts le kWh.

Prix total du projet: 23540 €, avec 4800 € de récupération TVA et 1200 € reçus à l’installation.

Ces 6000€ sont à envoyer à l’organisme de crédit afin de n’avoir plus que 19 000 € à financer. »

Vous venez d’entendre la combinaison gagnante de l’arnaque : récupération de TVA + organisme de crédit.

Fuyez donc. Gardez simplement en tête qu’EDF ou le gouvernement n’offrent pas de panneaux solaires gratuits !

 

 

Chapitre 5 :

Primes à l’investissement 2018 pour les panneaux solaires

Une prime pour remplacer le CITE photovoltaïque


L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 sur le photovoltaïque a changé beaucoup de choses.

Tout d’abord, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l’investissement.

Cette dernière est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demande de raccordement. Il est donc intéressant de lancer sans attendre votre projet solaire, pour
bénéficier du montant de prime de plus élevé.

La prime est fixée à :

  • 390 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc),
  • 290 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc,
  • 190 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc,
  • 90 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc.

 

Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des conditions suivantes :

Votre système photovoltaïque doit être parallèle à votre toiture.

OU

Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.

OU

Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.

ET

Votre installation doit-être raccordé au réseau d’électricité.

Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.

 

Comment obtenir la prime à l’investissement pour l’autoconsommation ?


La prime à l’investissement est accordée sans condition de ressources et sera répartie sur les cinq premières années de production de l’installation.

La demande de prime à l’autoconsommation se déclenche lors de la demande de raccordement.

Une fois la demande de raccordement à ENEDIS faite, EDF OA vous versera cette prime.

 

 

Chapitre 6 :

Cas Pratique


Vous connaissez maintenant l’essentiel de la fiscalité de l’énergie solaire.

Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair.

Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 20 000 €.

La puissance étant supérieure à 3 kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA de 3 333,33 € (avec un taux de 20 %).

Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1 420 sont abattus.

Sur les 580 euros restants, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux.

Et si par exemple, vous êtes imposé à 30 %, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu.

Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1 € après impôt.

La fiscalité de l’énergie solaire est plus claire pour vous ?

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